Mandat du BGGP

Le BGGP a été établi en 2007 pour appuyer la nouvelle approche du gouvernement du Canada de l’examen réglementaire des grands projets de ressources – une approche visant à assurer un processus d’examen efficace, responsable, transparent et réalisé en temps opportun.

Le mandat du BGGP comporte deux volets :

  1. assurer la coordination, la gestion et la responsabilisation générales pour les grands projets de ressources dans le contexte du processus actuel d’examen de la réglementation fédérale;
  2. mener des recherches et déterminer des options pour permettre l’amélioration du rendement du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Les principaux éléments de l’approche du BGGP

Clarté améliorée du processus

Le BGGP travaille en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour élaborer des lignes directrices, des procédures et des normes de services visant à promouvoir l'engagement précoce entre les promoteurs de projets et les organismes de réglementation, et à assurer une approche fédérale claire, uniforme et coordonnée pour l'examen des grands projets de ressources.

Gestion de projets efficace

Le BGGP coordonne les ententes de projet entre les ministères et les organismes fédéraux. Ces ententes servent d'outil important pour la coordination et la gestion des projets du BGGP. Elles comprennent également le calendrier visé qui fait l'objet d'un suivi public pour assurer que le processus d'examen pour chaque projet du BGGP est prévisible, efficace et réalisé en temps opportun.

Leadership politique

Le BGGP, en collaboration avec les principaux intervenants, de même que les ministères et organismes fédéraux, dirige la recherche en matière de politiques, en plus de faire des analyses et de formuler des conseils visant l'amélioration du cadre de réglementation et de législation fédérales pour les grands projets de ressources, et la promotion de l'excellence et de l'innovation dans la réglementation.