Engagement précoce des Autochtones : un guide à l'intention des promoteurs de grands projets de ressources

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

L'Initiative du Bureau de gestion des grands projets du gouvernement du Canada a été mise en place pour améliorer le rendement du système réglementaire pour les grands projets de ressources en créant un processus d'examen réglementaire plus efficient, efficace, responsable et transparent.

L'Initiative consiste en un effort de collaboration entre les principaux ministères et organismes responsables de l'examen réglementaire des grands projets de ressources. Ces ministères et organismes sont :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement Canada
L'Office national de l'énergie
Pêches et Océans Canada
Ressources naturelles Canada
Affaire indiennes et du Nord Canada
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Transports Canada

INTRODUCTION

Le guide suivant à l'intention du promoteur pour l'engagement précoce des Autochtones apporte des renseignements aux promoteurs de grands projets de ressources sur l'importance d'un engagement précoce et significatif des peuples et des groupes autochtones (Premières nations, Métis, Inuits)[1]. Les promoteurs devraient prendre connaissance de ces recommandations avant de présenter une description de projet[2] au Bureau de gestion des grands projets (BGGP)[3].

L'ENGAGEMENT DES GROUPES AUTOCHTONES EST-IL NÉCESSAIRE

L'expérience a démontré que l'engagement des Autochtones au début des phases de planification et de conception d'un projet proposé peut être à l'avantage de tous ceux qui sont concernés. À l'inverse, dans certains cas, le manque de participation dans un processus d'engagement précoce des peuples autochtones avait causé des délais au projet qui auraient pu être évités et une augmentation des coûts pour les promoteurs. Même si seul l'État est tenu légalement de consulter les groupes autochtones au sujet des effets possibles des mesures prises par l'État en regard des projets proposés sur des droits autochtones acquis ou potentiels, l'engagement précoce des groupes autochtones par le promoteur peut produire une quantité de résultats positifs. Parmi ces avantages, mentionnons l'amélioration des relations et de la confiance, une meilleure compréhension par les Autochtones du projet proposé et de ses objectifs, et une aide au promoteur pour comprendre les intérêts et les préoccupations de ceux qui résident dans le secteur touché. Fort de cette compréhension et de ces renseignements, le promoteur peut amorcer les discussions de stratégies pratiques pour maximiser les effets positifs potentiels du projet, tout en éliminant ou en atténuant ses conséquences négatives possibles.

Des discussions proactives au sujet de questions et de préoccupations par rapport au projet avec les groupes autochtones avant la présentation de la description de projet peuvent aussi contribuer à un processus d'examen réglementaire plus efficient et efficace. De plus, l'évaluation par l'État de son obligation de consulter les peuples autochtones lui permettra de tenir compte des activités d'engagement et de consultation entreprises par d'autres parties concernées par le projet, y compris le promoteur.

LOCALISATION DES GROUPES AUTOCHTONES

Il y a plusieurs sources d'information disponibles pour identifier les groupes autochtones, et les promoteurs sont encouragés à communiquer avec les organisations autochtones locales ou régionales, de même qu'avec les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux.

De plus, Ressources naturelles Canada possède des copies des traités, de même que des cartes de l'ensemble des revendications territoriales et des terres du Canada (y compris les zones réservées, tel que défini en vertu de la Loi sur les Indiens) qui peuvent être utiles[4].  Affaires indiennes et du Nord Canada tient également à jour une base de données de toutes les communautés autochtones au sein du Canada en plus de leurs coordonnées[5].

ENGAGEMENT DES GROUPES AUTOCHTONES

Une interaction précoce au moyen de séances d'information, de correspondance écrite ou de réunions avec les chefs des communautés autochtones préparera la scène pour la création de relations qui peuvent s'étendre bien au-delà des phases de planification et de conception d'un projet.

Les groupes autochtones peuvent demander qu'un accord ou un protocole officiel soit mis en place avec le promoteur pour permettre l'intégration des connaissances traditionnelles et maximiser les avantages du projet envisagé. Bien que les accords ou les protocoles d'engagement nécessitent davantage de temps et de ressources, ils peuvent s'avérer d'une très grande valeur pour assurer que toutes les parties comprennent le processus d'engagement proposé axé sur la bonne foi.

DOCUMENTER LE PROCESSUS DE CONSULTATION

Les promoteurs ont tout intérêt à bien documenter le processus d'engagement et à inclure un résumé de cette approche lorsqu'ils présentent une description de projet au BGGP. (Pour les renseignements spécifiques concernant l'information à inclure et la façon de documenter le processus d'engagement, veuillez consulter le Guide de préparation d'une description de projet pour un grand projet de ressources du BGGP.) Par exemple, on encourage les promoteurs à fournir les renseignements suivants :

  • une liste des groupes autochtones engagés avec la façon dont ils ont été identifiés
  • l'information sur le projet fournie aux groupes autochtones concernés;
  • un résumé des questions soulevées;
  • la réponse ou le processus de réponse du promoteur à toutes les préoccupations soulevées.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

Un engagement significatif avec les peuples et les groupes des Premières nations, les Métis et les Inuits concernant les grands projets de ressources peut contribuer à assurer que les grands projets de ressources, ainsi que la manière dont ils sont exploités et gérés, sont dans une situation excellente pour favoriser le développement durable. On encourage les promoteurs à communiquer avec leurs associations respectives de l'industrie, de même qu'avec les autres experts qui possèdent l'expertise des meilleures pratiques dans l'engagement des Autochtones. Ci-dessous, une liste de plusieurs exemples de documents d'orientation destinés tant aux promoteurs qu'aux communautés autochtones.

  1. Association canadienne des producteurs pétroliers : Industry Best Practices Guide: Developing Effective Working Relationships with Aboriginal Communities: www.capp.ca/raw.asp?x=1&dt=NTV&dn=100984

  2. Association for Mineral Exploration British Columbia : Mineral Exploration, Mining and Aboriginal Community Engagement Guide: http://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/produits-services/produits-cartographie/11628

  3. Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs : Guide d'information minière pour les communautés autochtones : http://pse5-esd5.ainc-inac.gc.ca/fnp/Main/index.aspx?lang=fra


[1] Les groupes autochtones comprennent les communautés indiennes, inuites et métisses qui sont détentrices ou qui pourraient détenir des droits autochtones ou conférés par traité en vertu de la section 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

[2] Voir le Guide de préparation d'une description de projet pour un grand projet de ressources.

[3] L'information concernant le Bureau de gestion des grands projets est disponible sur www.mpmo.gc.ca.

[4] L'information sur les cartes de RNCan est disponible à
cccm.nrcan.gc.ca/cad/lanter_f.php

[5] Voir www.aboriginalcanada.gc.ca/acp/community/site.nsf/index_en.html.