ENTENTE RELATIVE AU PROJET DE MINE DE CUIVRE-OR-ARGENT HARPER CREEK EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

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PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s'engage à améliorer l'efficacité des processus fédéraux d'évaluation environnementale (ÉE) et d'examen réglementaire pour les grands projets de ressources afin de permettre une évaluation des impacts environnementaux potentiels et leur atténuation de manière plus efficace, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en faisant la promotion de l'innovation et de la compétitivité au sein des différents secteurs de l'industrie canadienne des ressources;

ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s'engage à entreprendre un processus de consultation auprès des groupes autochtones du Canada, y compris les Premières Nations signataires de traités, les Premières Nations non signataires de traités, les Métis et les Inuits. Ce processus est amorcé dès le début de l'examen de manière efficace et significative au sujet de la conduite que l'État fédéral (l'État) veut adopter, notamment en ce qui a trait aux grands projets de ressources susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'ils s'agisse de droits établis ou potentiels, en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a créé le Bureau de gestion des grands projets (le BGGP) dans le but d'assurer la surveillance et le suivi de l'examen fédéral, qui comprend l'ÉE, les examens réglementaires et les activités de consultation auprès des Autochtones, dans le cadre des grands projets de ressources;

ET ATTENDU QUE Yellowhead Mining Inc. (le promoteur) a présenté une description de projet à l'appui de sa proposition de développer une mine de cuivre-or-argent à environ 90 km au nord-nord-est de Kamloops en Colombie-Britannique;

ET ATTENDU QUE l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) a commencé une étudeapprofondie conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE);

ET ATTENDU QUE l'ACÉE, Ressources naturelles Canada (RNCan), Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) pourraient être dotés de responsabilités réglementaires et juridiques à l'égard du projet proposé et que Pêches et Océans Canada en pourraient être doté;

ET ATTENDU QUE rien dans la présente entente relative au projet (l'entente) n'entrave les pouvoirs, les autorisations juridiques et les fonctions juridiques des ministères/organismes fédéraux et de leurs ministres respectifs;

ET ATTENDU QUE l'ACÉE et le British Columbia Environmental Assessment Office (BCEAO) [Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique] ont convenu de coordonner dans la mesure du possible les ÉE fédérale et provinciale conformément à l'Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale;

EN CONSÉQUENCE, les signataires (les parties) de la présente entente s'engagent à collaborer afin de permettre un examen fédéral efficace, responsable, transparent, opportun et prévisible du projet proposé et à contribuer à ce que l'État rencontre son obligation de consulter les groupes autochtones.

1.0 OBJECTIF

La présente entente a pour objectif d'offrir aux parties un outil efficace afin que le processus d'examen fédéral soit accompli de manière efficiente. De plus, elle énonce clairement les rôles et responsabilités de chaque ministère et organisme et les cibles fondées sur les échéanciers prévus pour l'accomplissement des jalons du processus. Pour plus de clarté, la présente entente doit être lue avec les annexes, qui font partie intégrante de l'entente.

2.0 DESCRIPTION DU PROJET

Le projet proposé consiste en une mine de cuivre-or-argent à ciel ouvert située à environ 90 km de nord-nord-est de Kamloops, Colombie-Britannique (le projet) et comprend la construction, l'exploitation, la modification, le déclassement et la fermeture des composantes et des activités suivantes du projet :

  • Une mine à ciel ouvert d'une capacité de production estimative de 70 000 tonnes par jour;
  • Une installation de stockage de résidus miniers;
  • Une installation pour la gestion d'eau;
  • Une zone de stockage de roches stériles et des installations de gestion;
  • Une zone de stockage de concentré de minerai;
  • Une installation de fabrication et de stockage d'explosifs;
  • Une usine de transformation;
  • La réfection de routes et potentiellement de ponts;
  • Des installations minières;
  • Rénovation de la ligne de transport d'électricité de BC Hydro de 100 Mile House à Clearwater;
  • Une ligne de transmission électrique reliée au réseau de la sous-station de conversion de Vavenby.

3.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Les ministères et organismes fédéraux suivants ont signalé de l'intérêt pour le projet et participeront de la façon suivante à l'examen fédéral :

  • L'ACÉE exercera les pouvoirs et accomplira les obligations et fonctions des autorités responsables (AR) en lien avec le projet et conformément à la LCÉE jusqu'à ce que le ministre de l'Environnement reçoit le rapport d'étude approfondie, y compris les exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril prévues au paragraphe 11.01(3) de la LCÉE. De plus, l'ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE en appui de l'ÉE. L'ACÉE agira à titre de gestionnaire de l'ÉE et également à titre de coordonnatrice des consultations de l'État (CCÉ) pour l'ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les contributions fédérales au processus provincial d'ÉE;

  • Le MPO pourrait être doté de responsabilités réglementaires et juridiques en vertu de la Loi sur les pêches et, conformément à la LCÉE, est vraisemblablement une autorité responsable (AR). Le MPO exige qu'une demande complète d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches soit déposée à l'étape de l'ÉE pour confirmer l'existence d'un déclencheur en vertu de la Loi sur les pêches. Afin de respecter les échéanciers réglementaires prévus dans la présente entente pour un examen en vertu de la Loi sur les pêches, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l'étude d'impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE;

  • RNCan pourrait être doté de responsabilités réglementaires et juridiques en vertu de la Loi sur les explosifs et, conformément à la LCÉE, est vraisemblablement une AR. RNCan peut être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE;

  • Transports Canada (TC) est doté de responsabilités réglementaires en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et, conformément à la LCÉE, est une autorité fédérale (AF). Une demande d'approbation en vertu de la doit être effectuée au cours de l'évaluation environnementale afin de respecter les échéanciers établis dans l'entente de projet en vigueur. Transports Canada peut être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE;

  • Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est doté de responsabilités consultatives en appui aux activités de consultation du gouvernement du Canada auprès des Autochtones, en lien avec le projet;

  • Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) sont des autorités fédérales (AF) conformément à la LCÉE et pourvues de renseignements et de connaissances spécialisés ou d'expert relativement au projet et devront, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l'ACÉE;

  • Le BGGP est doté de responsabilités administratives et consultatives en vertu de la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et du protocole d'entente (PE) connexe. Tout au long de l'examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d'assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les rôles et les responsabilités des parties, consultez les annexes III, IV, V et VI.

4.0 PROCESSUS D'EXAMEN FÉDÉRAL

La portée du projet est le projet comme il est décrit par le promoteur dans la Description de projet.

L'ACÉE a commencé une étude approfondie et coordonnera, avec le BCEAO, le processus d'examen fédéral afin de s'assurer que les exigences fédérales et provinciales respectives sont uniformément respectées conformément à l'Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale.

L'annexe I contient un graphique de Gantt présentant le processus d'examen fédéral. L'annexe II expose les principaux jalons et les normes de service pour l'ÉE ainsi que pour la consultation auprès des Autochtones. Les annexes IV et V présentent les jalons et les normes de service de l'examen réglementaire de chaque ministère.

L'ACÉE demandera la participation des AR et AF expertes pour s'assurer que le processus d'ÉE est efficace et efficient, tous en se soumettant aux exigences de la LCÉE et ses règlements.

Les AR confirmeront, pendant le processus d'ÉE, toutes les décisions réglementaires ou autres décisions en vertu de l'article 5 devant être prises dans le cadre du projet et qui sont des déclencheurs en vertu de la LCÉE. De ce fait, on s'attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l'ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre aux AR de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessaires à la décision sur l'ÉE, on s'attend à ce que le promoteur les présente en même temps que l'ÉIE pour permettre aux AR de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.

Le ministère ou l'organisme qui conclut qu'il n'a plus de décision réglementaire à prendre mettra fin à sa participation à l'ÉE à titre d'AR, mais à la demande de l'ACÉE, pourra continuer à participer à titre d'AF experte s'il est pourvu de renseignements ou de connaissances spécialisés ou d'expert relatifs au projet. Si aucun déclencheur pour l'ÉE ne subsiste, l'ACÉE arrêtera l'ÉE.

5.0 CONSULTATION AUPRÈS DES AUTOCHTONES

Dans le cadre de grands projets de ressources, les parties s'engagent à adopter une approche pangouvernementale pour la consultation auprès des Autochtones afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés, et s'il y a lieu, accommodés, lorsque le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures qui pourraient porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels. Dans la mesure du possible, et sous la coordination de l'ACÉE lors de la phase de l'ÉE, les parties travailleront ensemble avec la province de la Colombie-Britannique en vue d'une approche commune en ce qui a trait à la consultation auprès des Autochtones, qui s'intègrent à l'étape d'ÉE de l'examen fédéral. Suite à l'étape de la réalisation de l'ÉE, la responsabilité pour les consultations auprès des autochtones sera transférée de l'ACÉE à une AR pour l'étape réglementaire. L'État tiendra compte, autant que possible, des efforts de consultation déployés par la province et le promoteur afin de remplir son obligation de consulter.

S'il y a lieu, les modalités de toutes les ententes et de tous les protocoles existants conclus entre l'État et les groupes autochtones seront respectées et mises en œuvre.

Les rôles et responsabilités relatifs à la consultation auprès des Autochtones sont décrits à l'annexe III.

6.0 ÉCHÉANCIERS

Les échéanciers fixés dans l'entente relative au projet correspondent au laps temps prévu dont les ministères et organismes fédéraux auront besoin pour accomplir leurs tâches respectives dans le cadre de l'examen fédéral. Ceux-ci ne tiennent pas compte du temps que prendront les participants qui ne sont pas des signataires de la présente entente, tels que le promoteur, la province, etc. Voici les échéanciers fixés pour l'examen fédéral :

  1. achèvement de l'ÉE : 17 mois
    1. 13 mois entre l'affichage de l'avis de lancement sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (SIRCÉE) et l'affichage du rapport final d'étude approfondie aux fins de commentaires du public;
    2. 16 semaines entre l'affichage du rapport final d'étude approfondie aux fins de commentaires du public et l'affichage de la décision du ministre de l'Environnement relative à l'ÉE;
    3. 3 semaines entre l'affichage de la décision du ministre de l'Environnement relative à l'ÉE et les décisions de l' (des) AR au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE en vertu de la LCÉE;
  2. décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la LPEN— 90 jours civils à compter de l'affichage sur le SIRCÉE des décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE, en supposant que toutes les demandes sont présentées au plus tard en même temps que l'ÉIE;
  3. décision réglementaire en vertu de la Loi sur les explosifs — 1 mois à compter de la présentation d'une demande complète et acceptable de licence pour une usine d'explosifs.

Les situations où l'ACÉE pourrait suspendre les échéances pendant l'évaluation environnementale sont établies dans l'ébauche du Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies. Les situations dans lesquelles le BGGP peut suspendre les échéances pendant l'examen réglementaire comprennent :

  1. L'examen réglementaire est retardé à la demande du promoteur ou d'un autre participant;
  2. les AR ont souligné le fait que le promoteur doit fournir des renseignements supplémentaires qui sont nécessaires à l'achèvement de l'examen réglementaire, ou que les renseignements fournis sont insuffisants;
  3. l'examen fédéral ne peut pas aller de l'avant à cause de circonstances entourant la consultation auprès des Autochtones;
  4. un litige ou d'autres procédures judiciaires empêchent l'achèvement ou la poursuite de l'examen réglementaire.

7.0 MESURES D'ATTÉNUATION ET PROGRAMME DE SUIVI

En vertu de la LCÉE, les AR ont des responsabilités en ce qui a trait à la mise en œuvre de toute mesure d'atténuation prise en compte par les AR pour parvenir à une conclusion sur l'importance des effets environnementaux indésirables et pouvant être prise par les AR. L'ACÉE travaillera en collaboration avec les AR, les AF expertes, le promoteur et la province afin d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être convaincu que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi sont mis en œuvre. Les AF expertes offriront aux AR tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des éléments du programme de suivi dont l'AF experte et les AR ont convenu.

8.0 ADMINISTRATION

Suivi des progrès

Sous réserve de toute modification, les étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente constitueront les critères à partir desquels le BGGP effectuera le suivi de l'avancement de l'examen fédéral et en fera rapport dans le système de suivi de projets du BGGP.

Résolution des enjeux

Les parties feront tout en leur pouvoir pour résoudre rapidement et efficacement les divergences d'opinions quant à l'interprétation ou l'application de la présente entente.

Avec l'appui du BGGP, les enjeux relatifs à l'examen fédéral du projet seront résolus grâce à des discussions franches et avec la collaboration des parties concernées.

Si certains enjeux ne peuvent être résolus, ils seront portés à l'attention du comité de haute direction approprié.

Évaluation de l'examen fédéral complété

Les parties participeront à une évaluation informelle de l'efficacité de l'examen fédéral relativement au projet dans les 90 jours suivant l'achèvement de l'examen réglementaire. Le travail consacré à l'évaluation ainsi que son format dépendront de l'ampleur des enjeux soulevés.

Modifications

L'ACÉE ou, pendant l'étape réglementaire, une AR, peuvent recommander au BGGP que la présente entente soit modifiée si des changements à l'examen fédéral ou au projet rendent cette modification nécessaire. Si l'on s'entend qu'une modification est nécessaire, et lorsque celle-ci est considérée comme étant importante, le BGGP la proposera aux signataires afin qu'ils la prennent en considération.

9.0 SIGNATAIRES

Les parties aux présentes ont signé l'entente relative au projet, en exemplaires, aux dates indiquées ci-dessous.

Annexes

Annexe I — Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l'examen fédéral du projet

Annexe II — Principaux jalons et normes de service pour l'évaluation environnementale ainsi que la consultation auprès des Autochtones

Annexe III — Approche de consultation auprès des Autochtones : rôles et responsabilités

Annexe IV — Autorités responsables : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

Annexe V Transports Canada: rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

Annexe VI — Autres ministères et organismes : Rôles et responsabilités

Annexe I

Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l'examen fédéral du projetNote de bas de page 1

Un diagramme de Gantt qui est une représentation visuelle des jalons et les normes de service dans l'annexe II et à l'annexe IV
[Image Agrandie]

Annexe II

Principaux jalons et normes de service pour l'évaluation environnementale ainsi que la consultation auprès des Autochtones

No. Description/activité Processus fédéral Responsable Soutien, au besoin Norme de service/date d'achèvement
1 Affichage sur le SIRCÉE de l'avis de lancement révisé ACÉE AR 27 avril 2011
2 Affichage de l'avis de participation du public et avis aux groupes autochtones qu'une ÉE fédérale a commencé ACÉE   28 avril 2011
3 Période de commentaires du public sur le document d'information ACÉE   29 avril, 2011 au 30 mai 2011
4 Consultation auprès des Autochtones sur l'ébauche des lignes directrices relatives à l'ÉIE ACÉE, province de la Colombie-Britannique AR, AF expertes À déterminer conjointement par l'ACÉE et la province de la Colombie-Britannique
5 Transmission au promoteur des lignes directrices relatives à l'ÉIE province de la Colombie-Britannique ACÉE, AR, AF expertes À déterminer conjointement par l'ACÉE et la province de la Colombie-Britannique
6 Présentation de l'ébauche d'ÉIE Promoteur ACÉE, AR, AF expertes À déterminer par le promoteur
7 Acceptation de l'ÉIE province de la Colombie-Britannique, ACÉE AR, AF expertes À coordonner avec la province de la Colombie-Britannique, après un examen de la demande pour déterminé si elle est complète par rapport aux lignes directrices de l'ÉIE (la norme de service provinciale est de 30 jours maximum)
8 Période de commentaires du public sur l'ÉIE ACÉE AR, AF expertes 45 jours à compter de l'affichage de la demande acceptée aux fins de commentaires du public par la province de la Colombie-Britannique
9 Consultation auprès des groupes autochtones à propos de l'ÉIE ACÉE AR, AF expertes 45 jours à compter de l'affichage de la demande acceptée aux fins de commentaires du public par la province de la Colombie-Britannique
10 Examen et transmission au promoteur des commentaires à propos de l'ÉIE ACÉE AR, AF expertes Dans les 8 semaines suivant l'acceptation de l'ÉIE
11

Présentation de renseignements supplémentaires sur l'ÉIE en réponse à des commentaires fédéraux

Promoteur ACÉE, AR, AF expertes Déterminée par le promoteur
12 Examen des renseignements sur l'addenda à l'ÉIE du promoteur (la réponse aux commentaires fédéraux) afin de s'assurer qu'ils sont complets et de les accepter, s'il y a lieu. ACÉE AR, AF expertes Dans les 4 semaines suivant la présentation de renseignements supplémentaires sur l'ÉIE par le promoteur
13 Préparation de l'ébauche du rapport d'étude approfondie (RÉA) ACÉE AR, AF expertes Dans les 9 semaines suivant l'acceptation des renseignements supplémentaires sur l'ÉIE jugés complets
14 Examen de l'ébauche du RÉA et transmission de commentaires à l'ACÉE AR, AF expertes   Dans les 5 semaines suivant la diffusion de l'ébauche de RÉA
15 Consultation auprès des Autochtones à propos de l'ébauche de RÉA ACÉE AR et/ou AF expertes FAs En même temps que l'examen fédéral de l'ébauche du RÉA
16 Préparation du RÉA révisé ACÉE AR, AF expertes Dans les 4 semaines suivant la réception des commentaires à propos de l'ébauche du RÉA
17 Examen du RÉA révisé et transmission de commentaires à l'ACÉE AR, AF expertes   Dans les 4 semaines suivant la diffusion du RÉA révisé
18 Présentation au ministre de l'Environnement du RÉA final ACÉE   Dans les 4 semaines suivant l'examen et la présentation de commentaires à propos du RÉA révisé
19 Affichage sur le SIRCÉE du RÉA final aux fins de commentaires par le public et les Autochtones ACÉE   Dans les 4 semaines suivant la présentation du RÉA final au ministre de l'Environnement
20 Période de commentaires du public à propos du RÉA final ACÉE

AR,AF expertes

30 jours à compter de l'affichage du RÉA final
21 Consultation auprès des Autochtones à propos du RÉA final ACÉE AR, AF expertes 30 jours à compter de l'affichage du RÉA final
22 Affichage sur le SIRCÉE de l'avis de déclaration du ministre de l'Environnement sur sa décision relative à l'ÉE ACÉE   Dans les 11 semaines suivant la clôture de la période de commentaires à propos du RÉA final
23 Affichage sur le SIRCÉE des décisions au sujet des mesures à prendre AR ACÉE Dans les 3 semaines suivant la décision du ministre de l'Environnement relative à l'ÉE affichée sur le SIRCÉE

Annexe III

Approche de consultation auprès des Autochtones : rôles et responsabilités

1.0 Contexte

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones pour des raisons de bonne gouvernance, d'élaboration de politiques et de prises de décisions sensées, ainsi que pour des raisons juridiques. Le Canada a des obligations juridiques, contractuelles et en common law de consulter les groupes autochtones. Le gouvernement du Canada adoptera une approche pangouvernementale pour la consultation auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés et, s'il y a lieu, accommodés, lorsqu'il envisage de prendre des mesures qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels. Ces droits sont reconnus et confirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Cette approche est mandatée tant par la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources que par le Protocole d'entente (PE) connexe (juin 2007). La directive mentionne que, dans la mesure du possible, les parties travailleront ensemble pour obtenir une approche commune concernant la consultation auprès des Autochtones qui s'intègre à l'ÉE. L'approche concernant la consultation fédérale auprès des groupes autochtones pour les grands projets de ressources naturelles a été élaborée conformément au document Consultation et accommodement des groupes autochtones — Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (AINC, mars 2011).

2.0 Détermination des groupes autochtones

L'ACÉE, en collaboration avec les AR et la province de la Colombie-Britannique :

  • travaillera avec le promoteur afin de déterminer les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet ;
  • effectuera de la recherche préliminaire concernant les groupes autochtones de la région et leurs droits;
  • cernera les incidences négatives potentielles du projet/des activités proposées;
  • entreprendra l'évaluation et l'analyse initiales (y compris l'évaluation de la force des réclamations);
  • selon la gravité potentielle des incidences négatives du projet proposé sur les droits potentiels ou établis ou issus de traités des Autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, définira la forme et le contenu de départ du processus de consultation.

Les groupes autochtones consultés, tout comme le niveau des activités de consultation entreprises par l'État, peuvent changer au fil du temps en fonction des renseignements reçus au cours de l'évaluation et des renseignements transmis par les groupes autochtones.

3.0 Processus de consultation par l'État

L'approche pangouvernementale pour les activités de consultation auprès des Autochtones sera mise en œuvre tout au long de l'ensemble de l'examen fédéral. Tout sera mis en œuvre pour s'assurer que l'échéancier des activités de consultation coïncide avec les principaux jalons et les processus. Il est important de reconnaître que les échéanciers des activités de consultation peuvent différer des échéanciers préétablis pour l'examen fédéral, selon les exigences de la consultation. Advenant la nécessité d'apporter des modifications aux échéanciers en raison du processus de consultation, les révisions seront révisées par toutes les parties.

Lorsqu'un accommodement est approprié, l'État surveillera et déterminera, sous la coordination de l'ACÉE durant l'étape d'ÉE, si les mesures d'atténuation définies répondent de façon raisonnable aux préoccupations concernant les incidences négatives potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels. L'État pourrait également examiner le rôle de tierces parties afin de répondre aux enjeux liés aux incidences négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels. L'État travaillera avec les groupes autochtones et tentera de trouver des possibilités ou des solutions qui permettent un équilibre entre les intérêts de ces groupes autochtones et d'autres intérêts de la société. L'État tiendra compte des efforts de consultation déployés par la province et le promoteur, autant que possible, afin de remplir son obligation de consulter.

Suivant l'étape de l'ÉE, l'ACÉE transféra le rôle de la CCÉ à une AR désignée pour l'étape de l'examen réglementaire.

4.0 Rôles et responsabilités des parties

L'ACÉE :

  • agira à titre de CCÉ lors de l'étape d'ÉE de l'examen fédéral du projet, coordonnera et facilitera les activités de consultation par l'État avant et pendant l'ÉE et s'assurera, si nécessaire, que la transition vers l'examen réglementaire se fasse en douceur. À titre de CCÉ, l'ACÉE :
    • développera et mettra en œuvre, en collaboration étroite avec les AR et avec le soutien des AF expertes, le cas échéant, un plan relatif à la consultation par l'État qui est conforme à l'approche pangouvernementale à la consultation par l'État fédéral;
    • coordonnera les activités de consultation par l'État avec celles de la province, s'il y a lieu;
    • invitera les groupes autochtones à participer au processus d'ÉE et à faire connaître leurs préoccupations au sujet de l'ÉE et des questions réglementaires, y compris les incidences du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels;
    • coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation par l'État auprès des groupes autochtones dans la mesure où elles se rapportent à l'ÉE;
    • représentera l'État conjointement avec les AR pendant les activités de consultation et travaillera avec ces autorités afin d'examiner et de traiter adéquatement les enjeux soulevés par les groupes autochtones;
    • compilera le dossier des activités de consultations par l'État, y compris un tableau de suivi des enjeux susceptibles d'exiger une réponse des AR et des AF expertes;
    • fournira de l'aide financière pour les activités de consultation en appui au processus d'étude approfondie, grâce à l'Enveloppe de financement autochtone du Programme d'aide financière aux participants de l'ACÉE;
    • coordonnera l'évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation par l'État, en collaboration avec le ministère de la Justice (MJ), AINC et les AR;
    • coordonnera, en collaboration avec AINC et les AR, au nom du gouvernement de Canada la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l'ÉE;
    • coordonnera les discussions entre les AR afin de nommer une CCÉ en chef pour les activités de consultation auprès des Autochtones liées à l'étape réglementaire;
    • documentera les leçons tirées.

Le BGGP :

  • fera la surveillance afin de s'assurer de la cohérence, de la responsabilisation et de la transparence globales de l'effort de consultation par l'État auprès des Autochtones pour l'ensemble de l'examen fédéral;
  • hébergera et gérera le dossier officiel des consultations auprès des Autochtones pour le projet;
  • intégrera l'information relative aux activités de consultation dans le système de suivi de projet du BGGP.

Les AR :

  • tout au long de l'examen fédéral (y compris avant, pendant et après l'ÉE), contribueront à l'approche pangouvernementale en participant aux activités de consultation dans les domaines pertinents qui relèvent de leurs mandats et de leurs domaines de responsabilité sur le plan de la loi et des politiques;
  • représenteront l'État, avec la CCÉ et la province, et travailleront avec le promoteur et d'autres parties afin de répondre aux enjeux autochtones, s'il y a lieu et si nécessaire;
  • assumeront le rôle de CCÉ, transmis par l'ACÉE, suite à la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE;
  • rendront compte à l'ACÉE et au BGGP des activités de consultation, conformément au processus établi de gestion de documents;
  • formuleront des suggestions à propos de la réponse envoyée aux groupes autochtones expliquant la façon dont leurs préoccupations ont été traitées;
  • appuieront le travail d'analyse des enjeux, si nécessaire;
  • participeront à l'évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation par l'État, en collaboration avec l'ACÉE, le MJ et AINC;
  • s'il y a lieu, effectueront une analyse prima facie de la force des revendications, à la lumière des commentaires formulés par le MJ, AINC et la CCÉ;
  • élaboreront, examineront et approuveront le plan de travail de consultation auprès des Autochtones pour l'étape réglementaire, au besoin.

Les AF expertes :

  • appuieront l'une ou l'autre des activités mentionnées ci-dessus, sur demande de la CCÉ ou des AR, s'il y a lieu.

Le MJ et AINC :

  • fourniront des services juridiques (MJ), des renseignements et des conseils à l'ACÉE, au BGGP et aux AR, au besoin, tout au long de l'examen fédéral;
  • aideront dans l'évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des activités de consultation par l'État.

Annexe IV

Autorités responsables : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

ÉE
  • participer aux réunions avec les autres autorités fédérales/provinciales, s'il y a lieu;
  • examiner et commenter le plan de travail de l'ÉE;
  • examiner et commenter le plan de travail de la consultation auprès des Autochtones;
  • examiner et commenter sur les documents fédéraux d'ÉE appropriés (ex : lignes directrices d'ÉIE, l'ÉIE et le rapport d'étude approfondie final);
  • transmettre des avis à titre d'expert au sujet du mandat, des responsabilités réglementaires et des domaines d'intérêt à la demande de l'ACÉE;
  • participer aux consultations des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, selon ce qui est prévu aux annexes II et III;
  • prendre une décision au sujet des mesures à prendre découlant de l'ÉE suite à la déclaration du ministre de l'Environnement concernant sa décision relative à l'ÉE;
  • travailler avec les autres AR, les AF expertes, le promoteur et la province afin d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation, ainsi que la conception et la mise en œuvre d'un programme de suivi;
  • s'il y a lieu, travailler avec les autres AR, les AF expertes, le promoteur et la province afin de déterminer des mesures ou des moyens permettant l'accommodement dans le cas d'incidences négatives sur les droits potentiels ou établis ou issus de traités des Autochtones en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Examen réglementaire
  • préparer le plan de travail de l'examen réglementaire;
  • participer aux réunions avec les autres autorités fédérales/provinciales, s'il y a lieu;
  • participer à la période de commentaires du public, à l'avis public et aux éventuelles consultations publiques, s'il y a lieu;
  • transmettre des avis à titre d'expert au sujet de son mandat, à ses responsabilités réglementaires et à ses domaines d'intérêt, s'il y a lieu;
  • s'il y a lieu, prendre une décision réglementaire suite à la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE;
  • entreprendre toute activité nécessaire liée à son mandat, à ses responsabilités réglementaires et à ses domaines d'intérêt, y compris la consultation des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, s'il y a lieu, pour appuyer les décisions réglementaires;
  • effectuer des visites du site pour appuyer les décisions réglementaires, si nécessaire.
Pêches et Océans Canada

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés suite à la réception de renseignements supplémentaires.

Les jalons suivants surviennent une fois que le MPO a examiner une description de projet complète et qu'il a déterminé que le promoteur aura vraisemblablement besoin d'une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) et/ou de l'article 32 de la Loi sur les pêches. S'il semble qu'une telle autorisation pourrait être nécessaire, le MPO demandera au promoteur d'envoyer une demande d'autorisation à des fins d'examen.

Des renseignements convenablement détaillés concernant l'évaluation des effets sur le poisson et son habitat ainsi que les mesures d'atténuation (et de compensation) proposées pour contrer ces effets doivent être fournis pendant l'évaluation environnementale (ÉE) afin d'aider à déterminer l'importance des effets négatifs sur le poisson et son habitat. Ces renseignements seront indiqués dans les commentaires du MPO sur les lignes directrices de l'étude d'impact environnemental (ÉIE) ou dans le mandat.

Les activités de consultation auprès des Autochtones au sujet de l'ÉE sont décrites à l'annexe II - Principaux jalons et normes de service pour l'évaluation environnementale ainsi que la mobilisation et la consultation auprès des Autochtones.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORME DE SERVICE

Dépôt d'une demande d'autorisation en vertu du paragraphe 35(2) et/ou de l'article 32 de la Loi sur les pêches

Le promoteur dépose au MPO une demande en vertu du paragraphe 35(2) autorisant des répercussions sur l'habitat du poisson et/ou la destruction de poisson en vertu de l'article 32 de la Loi sur les pêches.
La demande doit être complète et appuyée par des plans, des cartes, des rapports et des données suffisantes pour appuyer l'examen.
La demande doit également être appuyée (dans le cadre de l'autorisation ou de l'ÉIE) par des mesures d'atténuation proposées pour réduire les effets sur le poisson et son habitat ainsi que par un plan de compensation de l'habitat du poisson (PCHP) proposé associé à une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) (s'il est établi qu'il en faut une).

Ces renseignements serviront à appuyer l'examen mené en vertu de la Loi sur les pêches et l'évaluation environnementale (ÉE).

Promoteur

En fonction du moment de l'envoi de la demande par le promoteur, mais au plus tard, elle doit être envoyée en même temps que l'envoi de la première ébauche de l'ÉIE.

Analyse des effets sur le poisson et son habitat et avis au promoteur sur la pertinence des renseignements

Le MPO examine tous les documents liés à la demande/à l'ÉIE (y compris les mesures d'atténuation, le PCHP et la garantie financière connexe, si le promoteur en a fourni une, et d'autres renseignements connexes) pour en vérifier la pertinence et fait parvenir au promoteur ses commentaires sur l'ébauche d'ÉIE.
Si le PCHP et l'ÉIE sont remis séparément, le MPO s'assurera de soumettre le PCHP à l'examen de Transports Canada pour qu'il en détermine les impacts possibles sur la navigation (période de commentaires de 14 jours).

Si les renseignements sont incomplets, le MPO demandera les renseignements nécessaires au promoteur afin de pouvoir procéder à l'examen.

MPO

Dans les 4 semaines suivant la présentation de l'ébauche d'ÉIE

Dépôt de renseignements supplémentaires sur le poisson et son habitat et du PCHP

Le promoteur dépose des renseignements supplémentaires au MPO.

Promoteur

En fonction du moment de la présentation de l'information additionelle par le promoteur

Examen, réponse et demande d'information supplémentaire si nécessaire

Le MPO examine l'ÉIE accepté, y compris tout renseignement supplémentaire sur le poisson, son habitat et le PCHP.

Le MPO pourrait devoir demander d'autres renseignements pour pouvoir examiner la demande. Il peut s'agir de renseignements sur le PCHP, étant donné qu'il fera partie du plan d'atténuation de l'ÉE.

MPO

Dans les 8 semaines suivant l'acceptation de l'ÉIE

Dépôt de l'addenda de l'ÉIE

Le promoteur dépose l'addenda à l'ÉIE, incluant notamment le PCHP.

Promoteur

En fonction du moment de la présentation de l'addenda de l'ÉIE par le promoteur.

Détermination de la pertinence des renseignements pour l'ÉE et exigences liées à l'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le MPO détermine que le promoteur a fourni des renseignements suffisamment détaillés sur le poisson et son habitat et sur les mesures d'atténuation, notamment un PCHP pour aider à déterminer l'importance des effets négatifs sur le poisson et son habitat.
Le MPO informe le promoteur que les renseignements sont suffisants pour permettre une détermination relative de l'importance des effets environnementaux comme l'exige l'ÉE. Le MPO informe également le promoteur de tout renseignement supplémentaire qui pourrait s'avérer utile pour prendre une décision réglementaire, y compris l'exigence d'une garantie financière pour la compensation.
Le MPO entreprendra également des activités coordonnées de consultation des groupes autochtones sur les questions concernant le poisson et son habitat ou y participera, au besoin.
OU

Si l'addenda de l'ÉIE ne comprend pas encore suffisamment de renseignements pour permettre de tirer la conclusion de l'ÉE, le MPO demandera des renseignements ou des éclaircissements au promoteur. Des renseignements suffisants doivent être envoyés avant de passer à l'étape suivante.

MPO

Dans les 4 semaines suivant la présentation de renseignements sur l'addenda de l'ÉIE par le promoteur.

Décision au sujet des mesures à  suivre en vertu de la LCÉE

Le MPO prend une décision quant à la marche à suivre en vertu de la LCÉE qui déterminera si une ou des autorisations peuvent être délivrées.

Si la décision quant à la marche à suivre permet de délivrer la ou les autorisations, les activités et jalons subséquents auront lieu.

DFO

Dans les 3 semaines suivant l'affichage sur le SIRCÉE de la déclaration du ministre concernant la décision relative à l'ÉE

Consultation auprès des Autochtones

Pendant les activités coordonnées de consultation des groupes autochtones, le MPO entreprendra des consultations supplémentaires au besoin, en fonction des résultats des consultations entreprises pendant l'ÉE. Les activités et les normes de service seront indiquées dans le plan de travail sur les consultations des Autochtones après l'analyse des résultats des activités de consultation entreprises pendant l'ÉE.

MPO

TC

Conformément au plan de travail sur la consultation des groupes autochtones élaboré après l'analyse des résultats des activités de consultation entreprises pendant l'ÉE

Dépôt de renseignements détaillés pour une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le promoteur dépose au MPO le PCHP détaillé, y compris des renseignements sur la garantie financière (au besoin) suffisamment détaillés, pour permettre au MPO de prendre une décision réglementaire.

À la réception des documents, le MPO s'assurera qu'une copie du PCHP détaillé est remise à Transports Canada pour une période de commentaires de 14 jours.

Promoteur

Selon le moment où le promoteur présente le plan

Examen et réponse concernant les renseignements détaillés aux fins d'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le MPO informe le promoteur que le PCHP est acceptable ou que d'autres renseignements sont nécessaires pour prendre une décision réglementaire.
Une quantité suffisante de renseignements est nécessaire avant de passer à l'étape suivante.

DFO

Dans les 30 jours suivant la réception des renseignements suffisants.

Si de multiples demandes de renseignements sont nécessaires, le MPO répondra dans les 15 jours suivant la réponse du promoteur à la demande précédente.

Délivrance d'une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) ou de l'article 32 de la Loi sur les pêches

Le cas échéant, le MPO délivre au promoteur une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches2 pour les effets sur le poisson et son habitat.

2 L'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches peut être délivrée d'après l'orientation stratégique de la Politique de gestion de l'habitat du poisson, 1986; le Guide à l'intention des praticiens sur la rédaction d'autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches pour le personnel de la gestion de l'habitat du MPO (v1.1); et le Guide à l'intention des praticiens sur la compensation de l'habitat destiné au personnel de la gestion de l'habitat du MPO (v1.1).

MPO

Le MPO délivre une autorisation 60 jours après que le PCHP ait été déclaré acceptable (y compris une garantie financière) et la réalisation de toute responsabilité en matière de consultation des groupes autochtones en vertu de l'autorisation relative à la Loi sur les pêches.

Le moment de la délivrance de l'autorisation peut aussi tenir compte du moment auquel le promoteur aura besoin de l'autorisation, c'est-à-dire que si l'autorisation n'est pas nécessaire immédiatement, le MPO la délivrera au moment opportun.
Ressources naturelles Canada

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés suite à la réception de renseignements supplémentaires.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORME DE SERVICE

Présentation d'une demande de licence en vertu de la Loi sur les explosifs

Le fournisseur compile les renseignements et présente à RNCan une demande de licence en vertu de l'article 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs pour une usine et un dépôt d'explosifs.

Fournisseur d'explosifs choisi par le promoteur

Déterminé par le promoteur et son fournisseur d'explosifs; pourrait ne survenir que plus tard dans le projet.

Examen de la demande

RNCan examine la demande du fournisseur d'explosifs afin de s'assurer que tous les renseignements nécessaires s'y trouvent.

RNCan

Si la demande est complète, 30 jours sont nécessaires pour l'examen et le traitement de la demande et pour la délivrance du licence en vertu de la Loi sur les explosifs.

Demande d'éclaircissements ou de renseignements supplémentaires

Si des aspects de la demande ne sont pas clairs ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, RNCan demandera au fournisseur d'explosifs des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires.

RNCan

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande

Nouvelle présentation d'une demande complète de licence en vertu de la Loi sur les explosifs

Le fournisseur d'explosifs présente une nouvelle demande complète de licence en vertu de la Loi sur les explosifs.

Fournisseur

Dépend du fournisseur d'explosifs

Examen de la demande révisée du fournisseur

RNCan continue son examen de la demande qui comprend les éclaircissements ou les renseignements supplémentaires demandés.

RNCan

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande révisée

Décision réglementaire

Une fois qu'une décision en vertu de la LCÉE a été rendue et qu'un avis de décision a été affiché sur le SIRCÉE, RNCan peut rendre une décision en vertu de la Loi sur les explosifs pour une (des) usine(s) ou un (des) dépôt(s) d'explosifs.

RNCan

Dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires afin que la demande soit complète (conformément aux engagements pris en matière de normes de rendement dans la Loi sur les frais d'utilisation).

Annexe V

Transports Canada: rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

À la demande de l'ACÉE ou, pendant la phase réglementaire, une AR, à titre d'AF experte, et Transports Canada accompliront et s'acquitteront des rôles et les responsabilités suivantes :

  • examiner et commenter le plan de travail de l'ÉE et le plan de travail relatif à la consultation auprès des Autochtones;
  • participer aux réunions du comité fédéral d'examen des projets afin de fournir l'expertise pertinente disponible;
  • examiner et commenter les documents d'ÉE, s'il y a lieu;
  • offrir tout le soutien nécessaire afin d'assurer la conception et la mise en œuvre des mesures d'atténuation et/ou du programme de suivi découlant des recommandations émises par l'AF experte et dont les AR et l'ACÉE ont convenu;
  • participer aux réunions des autres autorités fédérales/provinciales, s'il y a lieu;
  • participer aux activités de consultation auprès des Autochtones à la demande de la CCÉ et/ou d'une AR;
  • fournir des avis qui relèvent de leurs mandats et de leurs domaines d'expertise respectifs, sur demande des AR ou de l'ACÉE; les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par une AR;
  • Examiner et présenter des commentaires à propos de l'ÉIE et les commentaires reçus en la matière.

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés suite à la réception de renseignements supplémentaires.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORMES DE SERVICE

Liaison avec le promoteur au sujet des travaux potentiels en ce qui a trait aux incidences sur la navigabilité

Assurer la liaison avec le promoteur quant aux travaux prévus qui pourraient avoir des incidences sur la navigation et quant aux solutions de rechange éventuelles et aux stratégies d'atténuation afin d'assurer le maintien de la navigabilité.

TC

En cours

Présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN, y compris les renseignements nécessaires pour traiter la (les) demande(s) en vertu de la LPEN, pour chacun des travaux proposés

Présenter à TC une demande complète pour chacun des travaux proposés, au plus tard au moment de la présentation de l'ÉIE. Promoteur Déterminé par le promoteur

Décision et commentaires à propos de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN

Analyser le dossier de demande, ainsi que les renseignements/plans pour leur pertinence à appuyer l'examen selon la LPEN.

Demander, si nécessaire, des renseignements supplémentaires pour traiter la demande.
TC

8 semaines après la présentation de la demande

Processus d'EIN — inspection(s) sur place

Effectuer une EIN sur place du projet, du site et du (des) cours d'eau, en tenant compte de la température et de la saison.

Examiner l'ébauche de PCHP en ce qui a trait aux incidences potentielles sur la navigation et transmettre au MPO des commentaires au sujet de la navigabilité des cours d'eau et toutes préoccupations concernant les mesures potentielles d'atténuation en matière de
navigation, si cette information est disponible.

TC

Inspection du site dans les 2 mois suivant la réception de la demande complète, puis inspection au besoin jusqu'à la fin du processus de commentaires du public.

Dans les 2 semaines suivant la réception de l'ébauche de PCHP.

Avis donné au promoteur pour déposer les plans et pour annoncer le projet conformément à l'article 9 de la LPEN, si nécessaire

Transmettre au promoteur des instructions concernant la publication de son projet conformément à l'article 9(3) de la LPEN. TC

Dans les 3 semaines suivant la fin de l'inspection initiale sur place et suite à l'évaluation des enjeux relatifs à la navigation découlant de toutes modifications au projet en raison des enjeux soulevés lors de l'ÉE.

Dépôt et annonce du projet, si nécessaire

Déposer tous les plans et autres renseignements pertinents au bureau d'enregistrement des titres fonciers ou autre agent du gouvernement et publier des annonces dans un ou plusieurs journaux et la Gazette du Canada.

Fournir à TC les preuves de dépôt et de publication des annonces.
Promoteur Les personnes intéressés peuvent fournir des commentaires écrits au ministre dans les 30 jours suivant la publication du dernier avis mentionné dans l'article 9(3) ou 9(4) de la LPEN.
Consultation auprès des groupes autochtones au sujet des incidences sur la navigation, si nécessaire Rechercher auprès des groupes autochtones de l'information au sujet des préoccupations en matière de navigation, si possible, dans le cadre du processus fédéral d'ÉE ou, si ce n'est pas possible, dans le cadre des processus ministériels de consultation auprès des Autochtones. TC Doit être terminé pendant l'étape d'ÉE; cependant, la consultation continuerait jusqu'à ce que l'obligation ait été remplie à la satisfaction du ministre des Transports.

Examen des commentaires du public et des enjeux soulevés par les groupes Autochtones en ce qui trait aux incidences potentielles du projet sur la navigation

Dans l'éventualité où le public transmet à TC des préoccupations concernant la navigation, le promoteur et TC travailleront ensemble afin de répondre à ces préoccupations

Dans l'éventualité où, suite au processus de consultation auprès des Autochtones, les groupes autochtones transmettent à TC des préoccupations concernant la navigation, TC doit travailler avec le promoteur afin d'atténuer les préoccupations à la satisfaction du ministre des Transports.

TC pourra juger nécessaire d'imposer des exigences supplémentaires en ce qui a trait aux incidences potentielles sur la navigation, engendrées par les travaux proposés.

TC facilitera le processus de commentaires du public, si nécessaire

De plus, les plans de compensation pour l'habitat du poisson du MPO devront être examinés avant de délivrer une autorisation, si cette information est disponible.

promoteur et TC

À terminer dans les 2 mois suivant l'achèvement du processus d'annonce.

Nouvelle présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN, si nécessaire

Nouvelle présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN, s'il y a lieu; un nouveau dépôt des plans et une nouvelle publication d'annonces dans un ou plusieurs journaux locaux et dans la Gazette du Canada sont nécessaires si les travaux proposés requièrent des modifications importantes. Promoteur Déterminé par le promoteur, si nécessaire.
Processus d'examen final de la demande Faire un examen final de tous les renseignements contenus au dossier, y compris les renseignements techniques et les commentaires du public. TC Dans les 4 semaines suivant la nouvelle présentation de la (des) demande(s) en vertu de la LPEN, si nécessaire.

Décision réglementaire

Rendre une décision réglementaire conformément à la LPEN. TC

Dans les 90 jours civils suivant l'affichage de la décision relative à l'ÉE sur le SIRCÉE si la (les) demande(s) en vertu de la LPEN est (sont) présentée(s) au plus tard au moment de la présentation de l'ÉIE. La décision réglementaire dépendra de :

  1. l'accomplissement de toutes les obligations juridiques de consultation auprès des Autochtones, en lien avec l' (les) approbation(s);
  2. l'atténuation des préoccupations du public à la satisfaction du ministre des Transports.

Annexe VI

Autres ministères et organismes : rôles et responsabilités

PARTIE RÔLES/RESPONSABILITÉS

ACÉE

  • exercer les pouvoirs, les tâches et les fonctions de l'AR en ce qui concerne le projet en vertu de la LCÉE jusqu'à ce que le ministre reçoive le rapport d'étude approfondie tel qu'il est exigé, y compris les exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril définies au paragraphe 11.01(3) de la LCÉE;
  • fournir des avis concernant l'application de la LCÉE;
  • rédiger et finaliser le plan de travail de l'ÉE et le plan de travail de consultation auprès des Autochtones;
  • agir à titre de gestionnaire de l'ÉE et de CCÉ pour l'ÉE du projet;
  • coordonner l'ÉE et les activités de consultation auprès des Autochtones avec celles d'autres compétences pendant l'ÉE;
  • gérer le dossier du projet dans le registre et le SIRCÉE jusqu'à la publication de la décision du ministre de l'Environnement au sujet de l'ÉE, après quoi la responsabilité sera transférée à une AR;
  • offrir du financement aux participants;
  • travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d'évaluer des façons de s'assurer ou d'être satisfait que les mesures d'atténuation et les programmes de suivi soient mis en œuvre;
  • au besoin, préparer et coordonner l'examen de documents, dont le RÉA, les lignes directrices relatives à l'ÉIE et d'autres documents de l'ÉE.

Autorités fédérales expertes

À la demande d'une AR ou de l'ACÉE, les AF expertes accompliront et s'acquitteront des rôles et responsabilités suivants :

  • examiner et commenter le plan de travail de l'ÉE et le plan de travail relatif à la consultation auprès des Autochtones;
  • participer aux réunions du comité fédéral d'examen des projets afin de fournir l'expertise pertinente disponible;
  • examiner et commenter les documents d'ÉE, s'il y a lieu;
  • offrir aux AR ou à l'ACÉE tout le soutien nécessaire afin d'assurer la mise en œuvre des mesures d'atténuation et du programme de suivi dont l'AF experte, ainsi que l'ACÉE et l' (les) AR ont convenu;
  • participer aux réunions des autres autorités fédérales/provinciales, s'il y a lieu;
  • appuyer les activités de consultation auprès des Autochtones le cas échéant;
  • fournir des avis qui relèvent de leurs mandats et de leurs domaines d'expertise respectifs, sur demande des AR ou de l'ACÉE; les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par une AR.
Domaine d'expertise/intérêt
PARTIE RÔLES/RESPONSABILITÉS

SC

  • effets de la qualité de l'air sur la santé;
  • contamination de la nourriture traditionnelle (p. ex. poisson, gibier, produits du jardin, baies);
  • qualité de l'eau potable et des plans d'eau récréatifs;
  • effets des radiations;
  • champs électriques et magnétiques;
  • impacts sonores;
  • évaluation des risques et gestion des risques pour la santé;
  • directives/normes fédérales sur la qualité de l'air, de l'eau et de la terre utilisées dans les évaluations des risques pour la santé humaine;
  • toxicologie (multimédia - air, eau, terre).

EC

  • la faune et la flore, y compris :
    • les oiseaux migrateurs;
    • les espèces désignées en vertu de la LEP;
    • la biodiversité;
    • la conservation de l'habitat;
    • les terres humides.
  • la qualité de l'air, y compris :
    • les effluents des mines de métaux;
    • les eaux usées municipales.
  • lixiviation des métaux/exhaure de formations rocheuses acides;
  • gestion des déchets et des effluents;
  • différentes conception des mines;
  • qualité de l'air;
  • gestion des substances chimiques;
  • hydrogéologie;
  • gestion des déchets solides;
  • urgences environnementales.

RNCan

  • hydrogéologie;
  • géologie appliquée;
  • sismicité;
  • effluents miniers;
  • science des minéraux et des métaux.

AINC

  • fournir des avis concernant la consultation auprès des Autochtones.

BGGP

  • coordonner l'élaboration et l'approbation de l'entente relative au projet;
  • surveiller l'avancement du projet et en faire rapport dans le cadre du processus de l'examen fédéral;
  • adopter des mesures proactives dans le but de trouver des possibilités d'optimiser l'examen fédéral afin de respecter les échéanciers gouvernementaux et de cerner les obstacles qui pourraient occasionner des retards;
  • intégrer dans le système de suivi de projet du BGGP les renseignements reçus de l'ACÉE, d'une (des) AF experte(s), d'une (des) AR et du promoteur dans le cadre des jalons de l'ÉE et de l'examen réglementaire.