ENTENTE RELATIVE AU PROJET DE LA MINE DE MÉTAUX MULTIPLES EAGLE’S NEST EN ONTARIO

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PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s’engage à améliorer l’efficacité des processus fédéraux d’évaluation environnementale (ÉE) et d’examen réglementaire pour les grands projets de ressources afin de permettre une évaluation des impacts environnementaux potentiels et leur atténuation de manière plus efficace, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en faisant la promotion de l’innovation et de la compétitivité au sein des différents secteurs de l’industrie canadienne des ressources;

ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada s’engage à entreprendre un processus de consultation auprès des groupes autochtones du Canada, y compris les Premières Nations signataires de traités, les Premières Nations non signataires de traités, les Métis et les Inuit. Ce processus est amorcé dès le début de l’examen de manière efficace et significative quant à la conduite que l’État fédéral (l’État) veut adopter, notamment en ce qui a trait aux grands projets de ressources susceptibles d’avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

ET ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a créé le Bureau de gestion des grands projets (le BGGP) dans le but d’assurer la surveillance et le suivi de l’examen fédéral, qui comprend l’ÉE, les examens réglementaires et les activités de consultation auprès des Autochtones, dans le cadre des grands projets de ressources;

ET ATTENDU QUE Noront Resources Ltd. (le promoteur) a présenté une description de projet à l’appui de sa proposition de construction et d’exploitation de la mine de métaux multiples Eagle’s Nest (le projet), consistant en une mine souterraine de nickel, de cuivre et de platine en Ontario;

ET ATTENDU QUE l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) a entrepris une étude approfondie conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE);

ET ATTENDU QUE l’ACÉE et Ressources naturelles Canada (RNCan) (TC), et sont dotés de responsabilités réglementaires et juridiques à l’égard du projet proposé et que Pêches et Océans (MPO) et Transports Canada (TC) peuvent être dotés de responsabilités réglementaires et juridiques à l’égard du projet proposé;

ET ATTENDU QUE rien dans la présente entente relative au projet (l’entente) n’entrave les pouvoirs, les autorisations juridiques et les fonctions juridiques des ministères/organismes fédéraux et de leurs ministres respectifs;

ET ATTENDU QUE l’ACÉE et le ministère de l’Environnement de l’Ontario ont convenu de coordonner dans la mesure du possible les ÉE fédérale et provinciale conformément à l’Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d’évaluation environnementale;

EN CONSÉQUENCE, les signataires (les parties) de la présente entente s’engagent à collaborer afin de permettre un examen fédéral efficace, responsable, transparent, opportun et prévisible du projet proposé et de faire en sorte que l’État remplisse son obligation de consulter les groupes autochtones.

1.0 OBJECTIF

La présente entente a pour objectif d’offrir aux parties un outil efficace afin que le processus d’examen fédéral soit accompli de manière efficiente. De plus, elle énonce clairement les rôles et responsabilités de chaque ministère et organisme et les cibles fondées sur les échéanciers prévus pour l’accomplissement des jalons du processus. Pour plus de clarté, la présente entente doit être lue avec les annexes, qui en font partie intégrante.

2.0 DESCRIPTION DU PROJET

Noront Resources Ltd. (le promoteur) propose de construire, d’exploiter et éventuellement de déclasser une mine souterraine de nickel, de cuivre et de platine d'une production d'environ 2 960 tonnes par jour, ce qui représente une durée de vie prévue d'environ 11 ans. Le projet comprend également une installation souterraine pour le traitement des concentrés, une route d'accès toutes saisons du lac Pickle à la jonction Webequie, un pipeline de concentrés de la jonction Webequie à la mine et une annexe à l'infrastructure minière. Le projet minier est situé à environ 540 km au nord de la ville de Thunder Bay, en Ontario, et à 240 km à l'ouest de la baie James, dans la région appelée le Cercle de feu.

La portée du projet s’étend à tous les travaux et toutes les activités en rapport avec la construction, l'exploitation, la modification et le déclassement (fermeture et période suivant la fermeture) du projet tel que proposé par le promoteur.

3.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Les ministères et organismes fédéraux suivants ont manifesté de l’intérêt pour le projet et participeront de la façon suivante à l’examen fédéral :

  • L’ACÉE exercera les pouvoirs et accomplira les obligations et fonctions des autorités responsables (AR), en lien avec le projet et conformément à la LCÉE, jusqu’à ce que le ministre de l’Environnement reçoive le rapport d’étude approfondie, y compris les exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril prévues au paragraphe 11.01(3) de la LCÉE. De plus, l’ACÉE est dotée de responsabilités administratives en vertu de la LCÉE, en appui de l’ÉE. L’ACÉE agira à titre de gestionnaire de l’ÉE et à titre de coordonnatrice des consultations de l’État (CCÉ) pour l’ÉE du projet, et coordonnera, dans la mesure du possible, les contributions fédérales au processus provincial d’ÉE;
  • Le MPO pourrait être doté de responsabilités réglementaires et juridiques en vertu de la Loi sur les pêches et, conformément à la LCÉE, est vraisemblablement une autorité responsable (AR). Le MPO exige qu’une demande complète d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches soit déposée, à l’étape de l’ÉE, pour confirmer l’existence d’un déclencheur en vertu de la Loi sur les pêches. Afin de respecter les échéanciers réglementaires prévus dans la présente entente pour un examen en vertu de la Loi sur les pêches, les renseignements exigés dans la demande doivent être fournis au MPO au plus tard au moment de la présentation de l’ébauche d'étude d’impact environnemental (ÉIE). Le MPO pourrait être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l’ACÉE;
  • TC pourrait être doté de responsabilités réglementaires et juridiques en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) et, conformément à la LCÉE, est vraisemblablement une AR. TC exige que tous les renseignements décrits dans le formulaire de demande d'examen en vertu de la LPEN lui soient fournis durant l’ÉE pour confirmer l’existence d’un déclencheur en vertu de la LPEN. Afin de respecter les échéanciers réglementaires prévus dans la présente entente pour un examen en vertu de la LPEN, les renseignements exigés dans le formulaire de demande en vertu de la LPEN doivent être fournis à TC au plus tard au moment de la présentation de l’ébauche de l’ÉIE, et l’étude d’impact sur la navigation (EIN) doit faire partie intégrante de l’ÉE. TC pourrait être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l’ACÉE;
  • RNCan est doté de responsabilités réglementaires et juridiques en vertu de la Loi sur les explosifs et, conformément à la LCÉE, est une AR. RNCan pourrait être pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l’ACÉE;
  • Environnement Canada (EC) est une autorité fédérale (AF) en vertu de la LCÉE et est pourvu de renseignements et de connaissances spécialisés ou d’expert relativement au projet et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l’ACÉE;
  • Santé Canada (SC) est une AF en vertu de la LCÉE et pourrait être pourvue de renseignements et de connaissances spécialisés ou d’expert relativement au projet (AF expertes) et devra, sur demande, mettre ces renseignements ou ces connaissances à la disposition de l’ACÉE;
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est doté de responsabilités consultatives en appui aux activités de consultation du gouvernement du Canada auprès des Autochtones, en lien avec le projet;
  • Le BGGP est doté de responsabilités administratives et consultatives en vertu de la Directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources et du protocole d’entente (PE) connexe. Tout au long de l’examen fédéral du projet, le BGGP assurera une surveillance et offrira des conseils afin d’assurer le respect des normes de service et des rôles et responsabilités de toutes les parties.

Pour de plus amples renseignements concernant les rôles et les responsabilités des parties, consultez les annexes III, IV et V.

4.0 PROCESSUS D'EXAMEN FÉDÉRAL

La portée proposée du projet correspond au projet comme il est décrit par le promoteur dans l’avis de projet.

L’ACÉE a entrepris une étude complète et elle coordonnera le processus fédéral de concert avec le ministère de l’Environnement de l’Ontario, pour s’assurer que les exigences fédérales et provinciales respectives soient satisfaites conformément à l’Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d'évaluation environnementale.

L’annexe I contient un graphique de Gantt présentant le processus d’examen fédéral. L’annexe II expose les principaux jalons et les normes de service pour l’ÉE et pour la consultation auprès des Autochtones. L’annexe IV présente les jalons et les normes de service pour l’examen réglementaire de chaque ministère.

L’ACÉE demandera la participation des AR et AF expertes pour s’assurer que le processus d’ÉE est efficace et efficient et conforme aux exigences et aux règlements de la LCÉE.

Pendant le processus d’ÉE, les AR confirmeront toutes les décisions réglementaires ou autres décisions en vertu de l’article 5 devant être prises dans le cadre du projet, et qui sont des déclencheurs en vertu de la LCÉEDe ce fait, on s’attend à ce que le promoteur dépose toutes les demandes nécessaires pour permettre la confirmation des déclencheurs avant la prise de décision concernant l’ÉE. La présentation des renseignements réglementaires et techniques nécessaires pour permettre aux AR de prendre leur décision réglementaire dans les délais impartis est à la discrétion du promoteur. Même si ces renseignements ne sont pas nécessairement une exigence pour la décision sur l’ÉE, on s’attend à ce que le promoteur les présente en même temps que l’ÉIE pour permettre aux AR de respecter les échéanciers réglementaires fixés à la présente entente.

Le ministère ou l’organisme qui conclut qu’il n’a plus de décision réglementaire à prendre mettra fin à sa participation à l’ÉE à titre d’AR, mais à la demande de l’ACÉE, pourra continuer à participer à titre d’AF experte s’il est pourvu de renseignements ou de connaissances spécialisés ou d’expert relatifs au projet. Si aucun déclencheur pour l’ÉE ne subsiste, l’ACÉE arrêtera l’ÉE.

5.0 CONSULTATION AUPRÈS DES AUTOCHTONES

Dans le cadre de grands projets de ressources, les parties s’engagent à adopter une approche pangouvernementale pour la consultation auprès des Autochtones afin que les groupes autochtones soient suffisamment consultés, et s’il y a lieu, accommodés, lorsque le gouvernement du Canada envisage de prendre des mesures qui pourraient avoir des incidences négatives sur les droits établis ou potentiels des Autochtones ou issus des traités. Dans la mesure du possible, et sous la coordination de l’ACÉE lors de l’étape de l’ÉE, les parties travailleront ensemble [et avec la province du/de la/de l’/de (nom de la province)] en vue d’une approche commune en ce qui a trait à la consultation auprès des Autochtones, qui s’intègrent à l’étape d’ÉE de l’examen fédéral. Après l’étape de l’ÉE, la responsabilité des consultations auprès des Autochtones sera transférée de l’ACÉE à une AR, pour l’étape réglementaire. L’État tiendra compte, autant que possible, des efforts de consultation déployés par la province et le promoteur, afin de remplir son obligation de consulter.

S’il y a lieu, les modalités de toutes les ententes et de tous les protocoles existants conclus entre l’État et les groupes autochtones seront respectées et mises en œuvre.

Les rôles et responsabilités relatifs à la consultation auprès des Autochtones sont décrits à l’annexe III.

6.0 ÉCHÉANCIERS

Les échéanciers fixés dans l’entente relative au projet correspondent au laps de temps prévu dont les ministères et organismes fédéraux auront besoin pour accomplir leurs tâches respectives dans le cadre de l’examen fédéral. Ceux-ci ne tiennent pas compte du temps que prendront les participants qui ne sont pas des signataires de la présente entente, tels que le promoteur, la province, etc. Les échéanciers fixés pour l’examen fédéral sont les suivants :

  1. Achèvement de l’ÉE : 17.0 mois
    1. 365 jours entre l’affichage de l’avis de lancement sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale (SIRCÉE) et l'affichage du rapport d’étude approfondie aux fins de consultation publique;
    2. 19 semaines entre la présentation au ministre de l’Environnement du rapport d’étude approfondie et la décision du ministre de l’Environnement relative à l’ÉE;
    3. 3 semaines entre la décision du ministre de l’Environnement relative à l’ÉE et les décisions de l’ (des) AR au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE.
  2. Décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la LPEN – 90 jours civils à compter de l’affichage sur le SIRCÉE des décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l’ÉE, en supposant que toutes les demandes sont présentées au plus tard en même temps que l’ébauche de l’ÉIE;
  3. décision réglementaire en vertu de la Loi sur les explosifs — 1 mois à compter de la présentation d’une demande complète et acceptable de licence pour une usine d’explosifs.

Les situations où l’ACÉE pourrait suspendre les échéances pendant l’ÉE sont établies dans le Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies :

  1. Pendant que le promoteur prépare ou rassemble les renseignements nécessaires pour que l’Agence puisse terminer l’élaboration des lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ou répondre à leurs exigences, à moins que l’Agence ait suffisamment de renseignements pour poursuivre l’étude approfondie pendant cette période;
  2. Pendant toute période demandée par écrit par le promoteur;
  3. Pendant une période d’au plus 30 jours suivant le dépôt de l’étude d’impact environnemental dont l’Agence a besoin pour confirmer que les renseignements énumérés dans les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental ont été fournis.

Les situations dans lesquelles le BGGP peut suspendre les échéances pendant l’examen réglementaire sont les suivantes :

  1. L’examen réglementaire est retardé à la demande du promoteur ou d’une autre administration;
  2. L'AR a souligné le fait que le promoteur doit fournir des renseignements supplémentaires qui sont nécessaires à l’achèvement de l’examen fédéral, ou que les renseignements fournis sont insuffisants;
  3. Il est impossible d'effectuer l’examen réglementaire en raison de circonstances entourant la consultation auprès des Autochtones;

Un litige ou d’autres procédures judiciaires empêchent l’achèvement ou la poursuite de l’examen réglementaire.

7.0 MESURES D'ATTÉNUATION ET PROGRAMME DE SUIVI

En vertu de la LCÉE, l'AR a des responsabilités en ce qui a trait à la mise en œuvre de toute mesure d’atténuation prise en compte par les AR pour parvenir à une conclusion sur l’importance des effets environnementaux indésirables et pouvant être prise par l'AR. L’ACÉE travaillera en collaboration avec les AR, les AF expertes, la province et le promoteur afin de déterminer et d’évaluer des façons de s’assurer ou d’être convaincu que les mesures d’atténuation et les programmes de suivi sont mis en œuvre. Les AF expertes offriront à l'AR tout le soutien nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation ou des éléments du programme de suivi dont les AF expertes et l'AR ont convenu.

8.0 ADMINISTRATION

Suivi des progrès

Sous réserve de toute modification, les étapes, les échéanciers et les normes de service exposés dans la présente entente constitueront les critères à partir desquels le BGGP effectuera le suivi de l’avancement de l’examen fédéral et en fera rapport dans le système de suivi de projets du BGGP.

Résolution des enjeux

Les parties feront tout en leur pouvoir pour résoudre rapidement et efficacement les divergences d’opinions quant à l’interprétation ou l’application de la présente entente.

Avec l’appui du BGGP, les enjeux relatifs à l’examen fédéral du projet seront résolus grâce à des discussions franches et avec la collaboration des parties concernées.

Si certains enjeux ne peuvent être résolus, ils seront portés à l’attention du comité de haute direction approprié.

Évaluation de l’examen fédéral complété

Les parties participeront à une évaluation informelle de l’efficacité de l’examen fédéral relativement au projet dans les 90 jours suivant l’achèvement de l’examen réglementaire. Le travail consacré à l’évaluation ainsi que son format dépendront de l’ampleur des enjeux soulevés.

Modifications

L’ACÉE ou, pendant l'étape réglementaire, une AR peut recommander au BGGP que la présente entente soit modifiée si des changements à l’examen fédéral ou au projet rendent cette modification nécessaire. Si l’on s’entend qu’une modification est nécessaire, et lorsque celle-ci est considérée comme étant importante, le BGGP la proposera aux signataires afin qu'ils la prennent en considération.

9.0 SIGNATAIRES

Les parties aux présentes ont signé l’entente de projet, en exemplaires, aux dates indiquées ci-dessous.

Annexes

Annexe I — Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’examen fédéral du projet

Annexe II — Principaux jalons et normes de service pour l'évaluation environnementale ainsi que la consultation auprès des Autochtones

Annexe III — Approche de consultation auprès des Autochtones: rôles et responsabilités

Annexe IV — Autorités responsables : rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

Annexe V — Autres ministères et organismes : rôles et responsabilités

Annexe I

Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’examen fédéral du projet ¹

 Un diagramme de Gantt qui est une représentation visuelle des jalons et les normes de service dans l'annexe II et à l'annexe IV
[Image Agrandie]


¹ Le suivi des échéanciers fixés dans l’entente relative au projet, et qui correspondent au laps de temps prévu dont les ministères et organismes fédéraux auront besoin pour accomplir leurs tâches respectives dans le cadre de l’examen fédéral, sera fait en fonction du graphique de Gantt. Les échéanciers ne tiennent pas compte du temps que prendront les participants qui ne sont pas des signataires de la présente entente, tels que le promoteur, les provinces, les groupes autochtones, le public ou d’autres intervenants.

Annexe II

Principaux jalons et normes de service pour l'évaluation environnementale ainsi que la consultation auprès des Autochtones

Jalons du BGGP Jalon Responsable Soutien au besoin Normes de service / date d'achèvement

1

Affichage sur le SIRCÉE de l’avis de lancement

ACÉE

AR

15 novembre 2011

2

Affichage de l’avis de participation du public #1 (PP#1) et avis aux groupes autochtones qu’une étude approfondie est amorcée

ACÉE

 

15 novembre 2011

3

Période de commentaires du public à propos de l’ébauche des lignes directrices relatives à l’ÉIE

ACÉE

 

15 novembre 2011– 16 décembre 2011

4

Consultation auprès des Autochtones sur l’ébauche des lignes directrices relatives à l’ÉIE

ACÉE

 

15 novembre 2011– 11 janvier 2012

5

Présentation des lignes directrices « finales » relatives
à l’ÉIE au promoteur

ACÉE

AR, FA

20 janvier 2012

6

Présentation de l’ÉIE

Promoteur

 

À déterminer par le promoteur

7

Examen de l’ÉIE pour garantir que les exigences des lignes directrices relatives à l’ÉIE sont satisfaites

ACÉE

AR, FA

30 jours à compter de la présentation de l’ÉIE

8

Période de commentaires fédéraux à propos de l’ÉIE

ACÉE, AR, AF expertes

 

Dans les 7 semaines suivant l’examen de l’ÉIE aux fins de conformité

9

Consultation auprès des Autochtones sur le résumé de l’ÉIE

ACÉE

AR, AF expertes

Au moment de la période de commentaires du gouvernement fédéral sur l’ÉIE

10

Participation du public #2 (PP#2) au résumé de l’ÉIE

ACÉE

 

Au moment de la période de commentaires du gouvernement fédéral sur l’ÉIE

11

Examen et présentation des commentaires à propos de l’ébauche d’ÉIE au promoteur

ACÉE

AR, AF expertes

Dans les 3 semaines suivant la fin de la période de commentaires du gouvernement fédéral sur l’ÉIE

12

Présentation de l’ÉIE révisée ou des renseignements supplémentaires, s’il y a lieu

Promoteur

 

À déterminer par le promoteur

13

Examen des renseignements supplémentaires relatifs à l’ÉIE ou de l’ÉIE révisée, et présentation de commentaires supplémentaires au promoteur, au besoin

ACÉE

AR, AF expertes

Dans les 4 semaines suivant la présentation de l’ÉIE révisée ou des renseignements supplémentaires

14

Préparation et distribution de l’ébauche du rapport d’étude approfondie (RÉA)

ACÉE

AR, AF expertes

Dans les 8 semaines suivant l’examen de l’ÉIE révisée ou des renseignements supplémentaires

15

Examen et présentation à l’Agence de commentaires à propos de l’ébauche du RÉA

AR, AF expertes

 

Dans les 5 semaines suivant la distribution de l’ébauche du RÉA

16

Consultation auprès des Autochtones sur l’ébauche du RÉA

ACÉE

AR, AF expertes

Au moment de l’examen fédéral de l’ébauche du RÉA

17

Préparation et distribution du RÉA révisé

ACÉE

AR, AF expertes

Dans les 2 semaines suivant la réception des commentaires à propos de l’ébauche du RÉA

18

Examen et présentation à l’Agence de commentaires à propos du RÉA révisé

AR, AF expertes

 

Dans les 3 semaines suivant la distribution du RÉA révisé

19

Présentation du RÉA final au ministre de l’Environnement

ACÉE

 

Dans les 10 semaines suivant la présentation des commentaires fédéraux à propos du RÉA révisé

20

Affichage sur le SIRCÉE du RÉA final aux fins de commentaires par le public et les Autochtones (PP#3)

ACÉE

 

Dans la semaine suivant la présentation du RÉA final au ministre de l’Environnement

21

Période de commentaires du public à propos du RÉA final

ACÉE

AR, AF expertes

5 semaines à compter de l’affichage du RÉA final

22

Consultation auprès des Autochtones sur le RÉA final

ACÉE

AR, AF expertes

Au moment de la période de commentaires du public à propos du RÉA final

23

Affichage sur le SIRCÉE de l'avis de déclaration du ministre de l’Environnement sur sa décision relative à l’ÉE

ACÉE

 

Dans les 13 semaines suivant la clôture de la période de commentaires à propos du RÉA final

24

Affichage sur le SIRCÉE des décisions au sujet des mesures à prendre concernant l’ÉE

AR

ACÉE

Dans les 3 semaines suivant l’affichage sur le SIRCÉE de la décision du ministre de l’Environnement relative à l’ÉE

Annexe III

Approche de consultation auprès des Autochtones: rôles et responsabilités

1.0 Contexte

Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones pour des raisons de bonne gouvernance, d’élaboration de politiques et de prises de décisions sensées, ainsi que pour des raisons juridiques. Le Canada a des obligations juridiques, contractuelles et en common law de consulter les groupes autochtones. Le gouvernement du Canada adoptera une approche pangouvernementale pour la consultation auprès des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources afin de faire en sorte que les groupes autochtones soient suffisamment consultés et, s’il y a lieu, accommodés, lorsqu’il envisage de prendre des mesures qui peuvent porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels. Ces droits sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Cette approche est régie tant par la directive du Cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles que par le protocole d’entente (PE) connexe (juin 2007). La directive mentionne que, dans la mesure du possible, les parties travailleront ensemble pour établir une approche commune concernant la consultation auprès des Autochtones, qui s’intègre à l’ÉE. L’approche concernant la consultation fédérale auprès des groupes autochtones pour les grands projets de ressources naturelles a été élaborée conformément au document Consultation et accommodement des groupes autochtones – Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (AADNC, mars 2011).

2.0 Détermination des groupes autochtones

L’ACÉE, en collaboration avec les AR et la province de l’Ontario :

  • travaillera avec le promoteur afin de déterminer les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet;
  • entreprendra l’évaluation préliminaire des groupes autochtones désignés, y compris la nature, le lieu et l’exercice de droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui pourraient être touchés par le projet. Cette évaluation et la gravité des incidences négatives éventuelles du projet définiront la portée du processus de consultation.

Les groupes autochtones consultés, tout comme le niveau des activités de consultation entreprises par l’État, peuvent changer au fil du temps en fonction des renseignements reçus au cours de l’évaluation et des renseignements transmis par les groupes autochtones.

3.0 Processus de consultation par l’État

Une approche pangouvernementale des activités de consultation auprès des Autochtones sera mise en œuvre tout au long de l’examen fédéral. Tout sera mis en œuvre pour s’assurer que l’échéancier des activités de consultation coïncide avec les principaux jalons et processus. Il est important de reconnaître que les échéanciers des activités de consultation peuvent différer des échéanciers préétablis pour l’examen fédéral, selon les exigences de la consultation. Advenant la nécessité d’apporter des modifications aux échéanciers en raison du processus de consultation, les révisions pourront être étudiées par toutes les parties.

Lorsqu’un accommodement est approprié, l’État surveillera et déterminera, sous la coordination de l’ACÉE durant l’étape d’ÉE, si les mesures d’atténuation définies répondent de façon raisonnable aux préoccupations concernant les incidences négatives potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels. L’État pourrait également examiner le rôle de tierces parties afin de répondre aux enjeux liés aux incidences négatives sur les droits (établis ou potentiels) ancestraux ou issus de traités des Autochtones. L’État travaillera avec les groupes autochtones et tentera de trouver des possibilités ou des solutions qui permettent d’atteindre un équilibre entre les intérêts de ces groupes autochtones et d’autres intérêts de la société. L’État tiendra compte, autant que possible, des efforts de consultation déployés par la province et le promoteur, afin de remplir son obligation de consulter.

Suivant l’étape de l’ÉE, l’ACÉE transférera le rôle du CCÉ à une AR désignée, pour l’étape de l’examen réglementaire.

4.0 Rôles et responsabilités des parties

L’ACÉE :

  • agira à titre de CCÉ lors de l’étape d’ÉE de l’examen fédéral du projet, coordonnera et facilitera les activités de consultation de l’État avant et pendant l’ÉE et s’assurera, si nécessaire, que la transition vers l’examen réglementaire se fasse en douceur. À titre de CCÉ, l’ACÉE :
    • développera et mettra en œuvre, en collaboration étroite avec les AR et avec le soutien des AF expertes, un plan relatif à la consultation par l’État qui est conforme à l’approche pangouvernementale de la consultation par l’État fédéral;
    • invitera les groupes autochtones à participer au processus d’ÉE et à faire connaître leurs préoccupations au sujet de l’ÉE, y compris les incidences du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels;
    • coordonnera la participation et fournira des mises à jour aux AR et aux AF expertes concernant les activités fédérales de consultation de l’État auprès des groupes autochtones dans la mesure, où elles se rapportent à l’ÉE;
    • représentera l’État conjointement avec les AR pendant les activités de consultation et travaillera avec cette autorité afin d’examiner et de traiter adéquatement les enjeux soulevés par les groupes autochtones;
    • compilera le dossier des activités de consultations de l’État, y compris un tableau de suivi des enjeux susceptibles d’exiger une réponse des AR et des AF expertes;
    • fournira de l’aide financière pour les activités de consultation en appui au processus d’étude approfondie, au moyen de l’enveloppe de financement autochtone du programme d’aide financière aux participants de l’ACEE;
    • coordonnera l’évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation de l’État, en collaboration avec le ministère de la Justice (MJ), AADNC et les AR;
    • coordonnera, en collaboration avec AADNC et les AR, au nom du gouvernement du Canada, la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées pendant l’ÉE;
    • coordonnera les discussions avec les AR afin de nommer un CCÉ en chef pour les activités de consultation auprès des Autochtones liées à l’étape réglementaire;
    • coordonnera l’évaluation en cours des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, des groupes autochtones désignés, en collaboration avec les AR, AADNC et le MJ. Cela permettra d’apporter les ajustements nécessaires au processus de consultation, s’il y a lieu;
    • documentera les leçons apprises.

Le BGGP :

  • assurera une surveillance afin de garantir la cohérence, la responsabilisation et la transparence globales de l'effort de consultation auprès des Autochtones par l'État pour l'ensemble de l'examen fédéral;
  • conservera et tiendra à jour le dossier officiel des activités de consultation de l'État pour le projet;
  • intégrera les renseignements relatifs aux activités de consultation au système de suivi de projets du BGGP.

L’AR :

  • contribuera, tout au long de l’examen fédéral (y compris avant, pendant et après l’ÉE), à l’approche pangouvernementale en participant aux activités de consultation dans les domaines pertinents qui relèvent de son mandat et de son domaine de responsabilité, sur le plan de la loi et des politiques;
  • représentera l’État, avec le CCÉ et la province, et travaillera avec le promoteur et d’autres parties afin de répondre aux enjeux autochtones, s’il y a lieu et si nécessaire;
  • assumera le rôle de CCÉ transmis par l’ACÉE, à la suite de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l’ÉE;
  • rendra compte à l’ACÉE et au BGGP des activités de consultation, conformément au processus établi de gestion de documents;
  • formulera des suggestions à propos de la réponse envoyée aux groupes autochtones pour leur expliquer la façon dont leurs préoccupations ont été traitées;
  • appuiera le travail d’analyse des enjeux, si nécessaire;
  • participera à l’évaluation de la portée, de la nature et de la convenance des efforts de consultation de l’État, en collaboration avec l’ACÉE, le MJ et AADNC;
  • contribuera à l’évaluation en cours des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, des groupes autochtones désignés, en collaboration avec AADNC et le MJ. Cela permettra d’apporter les ajustements nécessaires au processus de consultation, s’il y a lieu;
  • élaborera, examinera et approuvera le plan de travail de consultation auprès des Autochtones pour l’étape réglementaire, au besoin.

Les AF expertes :

  • appuieront n'importe laquelle des activités mentionnées ci-dessus, sur demande de la CCÉ ou de l'AR, s’il y a lieu.

Le MJ et AADNC :

  • tout au long de l’examen fédéral, fourniront des services juridiques (MJ), des renseignements et des conseils à l’ACÉE, au BGGP et aux AR, au besoin;
  • aideront à évaluer la portée, la nature et la convenance des activités de consultation par l’État.

Annexe IV

Autorités responsables :
rôles, responsabilités, principaux jalons et normes de service

ÉE
  • Participer aux réunions avec les autres autorités fédérales/provinciales, s’il y a lieu;
  • Examiner et commenter le plan de travail de l’ÉE;
  • Examiner et commenter le plan de travail de la consultation auprès des Autochtones;
  • Examiner et commenter les documents fédéraux d’ÉE appropriés (p. ex., les lignes directrices d’ÉIE, l’ÉIE et le rapport d’étude approfondie final);
  • À la demande de l’ACÉE, transmettre des avis à titre d’expert au sujet du mandat, des responsabilités réglementaires et des domaines d’intérêt;
  • Participer aux consultations auprès des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, selon ce qui est prévu aux annexes II et III;
  • Prendre une décision au sujet des mesures à prendre découlant de l’ÉE, à la suite de la déclaration du ministre de l’Environnement sur sa décision relative à l’ÉE;
  • Travailler avec les AR, les AF expertes, le promoteur et la province afin d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’un programme de suivi;
  • S’il y a lieu, travailler avec les AR, lesAF expertes, le promoteur et la province afin de déterminer des mesures ou des moyens permettant l’accommodement, en cas d’incidences négatives sur les droits potentiels, établis ou issus de traités des Autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Examen réglementaire
  • Préparer le plan de travail de l’examen réglementaire;
  • Participer aux réunions avec les autres autorités fédérales/provinciales, s’il y a lieu;
  • Participer à la période de commentaires du public, à l’avis public et aux éventuelles consultations publiques, s’il y a lieu;
  • Transmettre des avis à titre d’expert au sujet de son mandat, de ses responsabilités réglementaires et de ses domaines d’intérêt, s’il y a lieu;
  • Prendre une décision réglementaire à la suite de la décision au sujet des mesures à prendre résultant de l’ÉE, s’il y a lieu;
  • Entreprendre toutes les activités nécessaires, relativement à son mandat, à ses responsabilités réglementaires et à ses domaines d’intérêt, y compris la consultation auprès des groupes autochtones concernés ou potentiellement concernés, s’il y a lieu, pour appuyer les décisions réglementaires;
  • Effectuer des visites du site pour appuyer les décisions réglementaires, si nécessaire.

Transports Canada

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés à la suite du dépôt de renseignements supplémentaires.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORME DE SERVICE

Liaison avec le promoteur au sujet des travaux potentiels, en ce qui a trait aux incidences sur la navigabilité

Assurer la liaison avec le promoteur quant aux travaux prévus qui pourraient avoir des incidences sur la navigation et quant aux solutions de rechange éventuelles et aux stratégies d’atténuation, afin d’assurer le maintien de la navigabilité.

TC

En cours

Présentation de la ou des demandes en vertu de la LPEN, y compris les renseignements nécessaires pour traiter les demandes en vertu de la LPEN, pour chacun des travaux proposés

Présenter à TC une demande complète pour chacun des travaux proposés au plus tard au moment de la présentation de l’ébauche de l’ÉIE.

Promoteur

Déterminé par le promoteur

Décision et commentaires à propos de la ou des demandes en vertu de la LPEN

Analyser le dossier de demande ainsi que les renseignements/plans, quant à leur pertinence à appuyer l’examen en vertu de la LPEN.
Demander, si nécessaire, des renseignements supplémentaires pour traiter la demande.
Le cas échéant, examiner l’ébauche de PCHP en ce qui a trait aux incidences potentielles sur la navigation et transmettre au MPO des commentaires au sujet de la navigabilité des cours d’eau et toute préoccupation concernant les mesures potentielles d’atténuation en matière de navigation.

TC

8 semaines après la présentation de la demande
Dans les 2 semaines suivant la réception de l’ébauche de PCHP, le cas échéant.

Processus d’EIN – inspection ou inspections sur place

Effectuer une EIN du projet, du site et du ou des cours d’eau sur place, en tenant compte de la température et de la saison.

TC

Inspection du site dans les 2 mois suivant la réception de la demande complète, puis inspection, au besoin, jusqu’à la fin du processus de commentaires du public

Avis donné au promoteur de déposer les plans et d’annoncer le projet conformément à l’art. 9 de la LPEN, si nécessaire

Transmettre au promoteur des instructions concernant la publication de son projet conformément à l’art. 9 de la LPEN.

TC

Dans les 3 semaines suivant la fin de l’inspection initiale sur place et à la suite de l’évaluation des enjeux relatifs à la navigation découlant de toute modification au projet en raison des enjeux soulevés lors de l’ÉE

Dépôt et publication du projet, si nécessaire

Déposer tous les plans au bureau d’enregistrement des titres fonciers, au bureau d'enregistrement des titres de terres ou à une autre place indiquée par le ministre et mettre des annonces dans un ou plusieurs journaux qui sont publiés à proximité du site où les travaux seront effectués, ainsi que dans la Gazette du Canada.
Fournir à TC les preuves de dépôt et de publication des annonces.

Promoteur

Les parties intéressées peuvent écrire des commentaires au ministre dans les 30 jours suivant la publication du dernier avis indiqué au paragraphe 9(3) ou 9(4) de la LPEN.

Consultation auprès des groupes autochtones, si nécessaire

Rechercher de l’information au sujet des incidences négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis qui sont liées à la conduite de Transports Canada. L'information peut être fournie par le promoteur ou par les groupes autochtones au cours du processus d'ÉE fédéral, dans la mesure du possible. Si c'est impossible, elle peut être fournie dans le cadre des processus ministériels de consultation auprès des Autochtones.

TC

Doit être terminée pendant l’étape d’ÉE; cependant, la consultation se poursuivra jusqu’à ce que l’obligation ait été remplie à la satisfaction du ministre des Transports.

Examen des commentaires du public et des enjeux soulevés par les groupes autochtones, en ce qui a trait aux incidences potentielles du projet sur la navigation

Dans l’éventualité où le public transmet à TC des préoccupations concernant la navigation, le promoteur et TC travailleront ensemble afin de répondre à ces préoccupations.
Dans l’éventualité où, à la suite du processus de consultation auprès des Autochtones, les groupes autochtones transmettent à TC des préoccupations concernant la navigation, TC travaillera avec le promoteur afin de résoudre ces préoccupations.
TC pourra juger nécessaire d’imposer des exigences supplémentaires en ce qui a trait aux incidences potentielles sur la navigation qui sont engendrées par les travaux proposés.
TC facilitera le processus de commentaires du public, si nécessaire.

Promoteur et TC
TC

À terminer dans les deux mois suivant l’achèvement du processus d’annonce

Nouvelle présentation de la ou des demandes en vertu de la LPEN, si nécessaire

Nouvelle présentation de la ou des demandes en vertu de la LPEN, s’il y a lieu; un nouveau dépôt des plans et une nouvelle publication d’annonces dans un ou plusieurs journaux locaux et dans la Gazette du Canada sont nécessaires si les travaux proposés requièrent des modifications importantes.
[De plus, les plans de compensation pour l’habitat du poisson du MPO devront être examinés avant d’accorder une autorisation, le cas échéant.]

Promoteur

Déterminée par le promoteur, si nécessaire

Processus d’examen final de la demande

Faire un examen final de tous les renseignements contenus au dossier, y compris les renseignements techniques, et s'assurer de répondre à tous les commentaires du public.

TC

4 semaines

Décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE ²

TC rend une décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE.

TC

Conformément au plan de travail de l’ÉE.

Décision réglementaire

Rendre une décision réglementaire conformément à la LPEN

TC

Dans les 90 jours civils suivant la décision de TC au sujet des mesures à prendre si la demande en vertu de la LPEN est présentée au plus tard au moment de la demande de certificat. La décision réglementaire dépendra de :

  1. l’accomplissement de toutes les obligations juridiques de consultation auprès des Autochtones, en lien avec l’approbation;
  2. une décision au sujet des mesures à prendre résultant de l’ÉE en vertu de l’article 37(1) de la LCÉE;
  3. l’atténuation des préoccupations du public à la satisfaction du ministre des Transports.

² * Si le REMM l’exige relativement à ce projet, insérer la note en bas de page suivante pour répondre aux changements dans le plan de compensation de l’habitat du poisson susceptibles de survenir suite à une décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE. [Tout changement proposé au Plan de compensation pour l’habitat du poisson après la Décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE, comme l’ajout d’une nouvelle composante, la dimension accrue d’une composante ou un changement dans l’emplacement d’une composante, peut avoir une incidence sur l’échéancier des étapes de prise de décisions réglementaires subséquentes.]

Pêches et Océans Canada

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés à la suite du dépôt de renseignements supplémentaires.

Les jalons suivants surviennent une fois que le MPO a pris connaissance de la description complète du projet et qu’il a déterminé que le promoteur aura vraisemblablement besoin d’une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) ou de l’article 32 ³ de la Loi sur les pêches. S’il semble qu’une telle autorisation pourrait être nécessaire, le MPO demandera au promoteur d’envoyer une demande d’autorisation à des fins d’examen.

Des renseignements convenablement détaillés concernant l’évaluation des effets sur le poisson et son habitat ainsi que les mesures d’atténuation (et de compensation) proposées pour contrer ces effets doivent être fournis pendant l’évaluation environnementale (ÉE) afin d’aider à déterminer l’importance des effets négatifs sur le poisson et son habitat. Ces renseignements seront indiqués dans les commentaires du MPO sur les lignes directrices de l’ÉIE ou dans le mandat.

Les activités de consultation des Autochtones au sujet de l’ÉE sont décrites à l’annexe II - Principaux jalons et normes de service pour l’évaluation environnementale ainsi que la mobilisation et la consultation auprès des Autochtones.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORME DE SERVICE

Dépôt d’une demande d’autorisation en vertu du paragraphe 35(2) ou de l’article 32 de la Loi sur les pêches

Le promoteur dépose au MPO une demande en vertudu paragraphe 35(2) autorisant des répercussions sur l'habitat du poisson ou la destruction de poisson en vertu de l’article 32 de la Loi sur les pêches.
La demande doit être complète et appuyée par des plans, des cartes, des rapports et des données suffisantes pour appuyer l’examen.
La demande doit également être appuyée par des mesures d’atténuation (dans le cadre de l’autorisation ou de l’ÉIE) proposées pour réduire les effets sur le poisson et son habitat ainsi que par un plan de compensation de l’habitat du poisson (PCHP) proposé associé à une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) (s’il est établi qu’il en faut une).
Ces renseignements serviront à appuyer l’examen mené en vertu de la Loi sur les pêches et l’ÉE.

Promoteur

En fonction du moment de l’envoi de la demande par le promoteur, mais au plus tard, elle doit être envoyée en même temps que l’envoi de la première ébauche de l’ÉIE.

Examen et réponse concernant les effets sur le poisson et son habitat, et pertinence des renseignements

Le MPO examine tous les documents liés à la demande/à l’ÉIE (y compris les mesures d’atténuation, le PCHP et la garantie financière connexe, si le promoteur en a fourni une, et d’autres renseignements connexes) pour en vérifier la pertinence et fait parvenir au promoteur ses commentaires sur l’ébauche d’ÉIE.
Si le PCHP et l’ÉIE sont remis séparément, le MPO s’assurera de soumettre le PCHP à l’examen de Transports Canada pour qu’il en détermine les impacts possibles sur la navigation (période de commentaires de 14 jours).
Si les renseignements sont incomplets, le MPO demandera les renseignements nécessaires au promoteur afin de pouvoir procéder à l’examen.

MPO

Dans les 8 semaines suivant la présentation de l’ébauche d’ÉIE

Dépôt de renseignements supplémentaires sur le poisson et son habitat et du PCHP dans le cadre de l’ÉIE révisée

Le promoteur dépose des renseignements supplémentaires au MPO.

Promoteur

En fonction du moment de la présentation de l'ÉIE révisée par le promoteur.

Examen, réponse et demande de renseignements supplémentaires, si nécessaire

Le MPO examine l’EIE révisée, y compris tout renseignement supplémentaire sur le poisson, son habitat et le PCHP.
Le MPO pourrait devoir demander d’autres renseignements, pour pouvoir examiner la demande. Il peut s’agir de renseignements sur la compensation de l’habitat du poisson, étant donné qu’ils feront partie du plan d’atténuation de l’ÉE.

MPO

Dans les 4 semaines suivant la présentation de l’ÉIE révisée.

Présentation de l’ÉIE finale

Le promoteur remet l’EIE finale au MPO, incluant le PCHP.

Promoteur

En fonction du moment de la présentation de l'ÉIE finale par le promoteur.

Détermination de la pertinence des renseignements pour l’ÉE et exigences liées à l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le MPO détermine que le promoteur a fourni des renseignements suffisamment détaillés sur le poisson et son habitat et sur les mesures d’atténuation, notamment un PCHP pour aider à déterminer l’importance des effets négatifs sur le poisson et son habitat.
Le MPO informe le promoteur que les renseignements sont suffisants pour permettre une détermination relative de l’importance des effets environnementaux comme l’exige l’ÉE. Le MPO informe également le promoteur de tout renseignement supplémentaire qui pourrait s’avérer utile pour prendre une décision réglementaire, y compris l’exigence d’une garantie financière pour la compensation.
Le MPO entreprendra également des activités coordonnées de consultation des groupes autochtones sur les questions concernant le poisson et son habitat ou y participera, au besoin
OU
Si l’ÉIE finale ne comprend pas encore suffisamment de renseignements pour permettre de tirer la conclusion de l’ÉE, le MPO demandera des renseignements ou des éclaircissements au promoteur. Des renseignements suffisants doivent être envoyés avant de passer à l’étape suivante.

MPO

Dans les 18 semaines suivant la réception de l’ÉIE finale

Décision au sujet des mesures à prendre en vertu de la LCÉE

Le MPO prend une décision quant à la marche à suivre en vertu de la LCÉE qui déterminera si une ou des autorisations peuvent être délivrées.
Si la décision quant à la marche à suivre permet de délivrer la ou les autorisations, les activités et jalons subséquents auront lieu.

MPO

Dans les 3 semaines suivant l’affichage sur le SIRCÉE de la décision du ministre de l’Environnement relative à l’ÉE

Consultation auprès des Autochtones

Pendant les activités coordonnées de consultation des groupes autochtones, le MPO entreprendra des consultations supplémentaires au besoin, en fonction des résultats des consultations entreprises pendant l’ÉE. Les activités et les normes de service seront indiquées dans le plan de travail sur les consultations des Autochtones après l’analyse des résultats des activités de consultation entreprises pendant l’ÉE.

MPO

Conformément au plan de travail sur la consultation auprès des Autochtones élaboré après l’analyse des résultats des activités de consultation entreprises pendant l’ÉE.

Dépôt de renseignements détaillés pour une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le promoteur dépose au MPO le PCHP détaillé, y compris des renseignements sur la garantie financière (au besoin) suffisamment détaillés, pour permettre au MPO de prendre une décision réglementaire.
À la réception des documents, le MPO s’assurera qu’une copie du PCHP détaillé est remise à Transports Canada pour une période de commentaires de 14 jours.

Promoteur

Selon le moment où le promoteur présente le plan

Examen et réponse concernant les renseignements détaillés aux fins d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Le MPO informe le promoteur que le PCHP est acceptable ou que d’autres renseignements sont nécessaires pour prendre une décision réglementaire.
Une quantité suffisante de renseignements est nécessaire avant de passer à l’étape suivante.

MPO

Dans les 30 jours suivant la réception des renseignements.
Si de multiples demandes de renseignements sont nécessaires, le MPO répondra dans les 15 jours suivant la réponse du promoteur à la demande précédente.

Délivrance d’une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) ou de l’article 32 de la Loi sur les pêches

Le cas échéant, le MPO délivre au promoteur une autorisation³ en vertu de la Loi sur les pêches pour les effets sur le poisson et son habitat.

MPO

Le MPO délivre une autorisation 60 jours après que le PCHP ait été déclaré acceptable (y compris une garantie financière) et la décharge de toute responsabilité en matière de consultation des groupes autochtones en vertu de l’autorisation relative à la Loi sur les pêches.
Le moment de la délivrance de l’autorisation peut aussi tenir compte du moment auquel le promoteur aura besoin de l’autorisation, c’est-à-dire que si l’autorisation n’est pas nécessaire immédiatement, le MPO la délivrera au moment opportun.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, une autorisation pour modifier l’habitat du poisson en raison d’un ouvrage ou d’une activité directement liés à un dépôt de résidus miniers, qui requiert une inscription en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux(REMM), sera délivrée dans les 14 jours suivant la publication dans la Gazette du Canada Partie II.


³ L’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches peut être délivrée d’après l’orientation stratégique de la Politique de gestion de l’habitat du poisson, 1986, le Guide à l’intention des praticiens sur la rédaction d’autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches pour le personnel de la gestion de l’habitat du MPO (v1.1), et le Guide à l’intention des praticiens sur la compensation de l’habitat destiné au personnel de la gestion de l’habitat du MPO (v1.1).

Ressources naturelles Canada

Remarque : Les jalons suivants représentent les activités principales associées au processus réglementaire du projet et ne reflètent pas le calendrier complet du plan de travail lié à ce projet. De plus, ces jalons pourraient être modifiés à la suite du dépôt de renseignements supplémentaires.

JALON ACTIVITÉS/DESCRIPTION RESPONSABLE NORME DE SERVICE

Présentation d’une demande de licence en vertu de la Loi sur les explosifs

Le fournisseur d’explosifs compile les renseignements et présente à RNCan une demande de licence en vertu de l’article 7(1)(a) de la Loi sur les explosifs pour une usine et un dépôt d’explosifs.

Fournisseur d’explosifs choisi par le promoteur

Déterminé par le promoteur et son fournisseur d’explosifs; pourrait n’intervenir que plus tard dans le projet.

Examen de la demande

RNCan examine la demande du fournisseur d’explosifs afin de s’assurer que tous les renseignements nécessaires s’y trouvent.

RNCan

Si la demande est complète, 30 jours sont nécessaires pour l’examen et le traitement de la demande et pour la délivrance de la licence en vertu de la Loi sur les explosifs.

Demande d’éclaircissements ou de renseignements supplémentaires

Si des aspects de la demande ne sont pas clairs ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, RNCan demandera au fournisseur d’explosifs des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires.

RNCan

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

Nouvelle présentation d’une demande complète de licence en vertu de la Loi sur les explosifs

Le fournisseur d’explosifs présente une nouvelle demande complète de licence en vertu de la Loi sur les explosifs.

Fournisseur

Dépend du fournisseur d’explosifs.

Examen de la demande révisée du fournisseur

RNCan continue son examen de la demande qui comprend les éclaircissements ou les renseignements supplémentaires demandés.

RNCan

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande révisée.

Décision réglementaire

Une fois qu’une décision en vertu de la LCÉE a été rendue et qu’un avis de décision a été affiché sur le SIRCÉE, RNCan peut rendre une décision en vertu de la Loi sur les explosifs pour une ou plusieurs usines ou un ou plusieurs dépôts d’explosifs.

RNCan

Dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires afin que la demande soit complète (conformément aux engagements pris en matière de normes de rendement dans la Loi sur les frais d’utilisation).

Annexe V

Autres ministères et organismes : rôles et responsabilités

PARTIE RÔLES / RESPONSABILITÉS

ACÉE

  • Exercer les pouvoirs, les tâches et les fonctions de l’AR en ce qui concerne le projet en vertu de la LCÉE jusqu’à ce que le ministre reçoive le rapport d’étude approfondie tel qu’il est exigé, y compris les exigences en vertu de la Loi sur les espèces en péril définies au paragraphe 11.01(3) de la LCÉE;
  • Fournir des avis concernant l’application de la LCÉE;
  • Rédiger et finaliser le plan de travail de l’ÉE et le plan de travail de consultation auprès des Autochtones;
  • Agir à titre de gestionnaire de l’ÉE et de CCÉ pour l’ÉE;
  • Coordonner l’ÉE et les activités de consultation auprès des Autochtones avec celles d’autres compétences pendant l’ÉE;
  • Gérer le dossier du projet dans le registre et le SIRCÉE jusqu’à la publication de la décision du ministre de l’Environnement au sujet de l’ÉE, après quoi la responsabilité sera transférée à une AR;
  • Accorder du financement aux participants;
  • Travailler en collaboration avec les AR, les AF, la province et le promoteur afin de trouver et d’évaluer des façons dont les AR pourront s’assurer ou être satisfaites que les mesures d’atténuation et les programmes de suivi sont mis en œuvre;
  • Préparer et coordonner l’examen de documents, dont le RÉA et l’EIE. Mandat fédéral et provincial conjoint et autres documents d’ÉE, le cas échéant.

Autorités fédérales expertes

À la demande de l’ACÉE ou pendant la phase réglementaire, une AR ou les AF expertes accompliront et s’acquitteront des rôles et responsabilités suivants :

  • Examiner et commenter le plan de travail de l’ÉE et le plan de travail de la consultation auprès des Autochtones;
  • Participer aux réunions du comité fédéral d’examen des projets afin de fournir l’expertise pertinente disponible. Les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par l’ACÉE;
  • Examiner et commenter les documents d’ÉE appropriés (p. ex., mandat fédéral et provincial conjoint, ébauche de l’EIE, EIE pour le Nouveau-Brunswick, EIE et rapport d’étude approfondie);
  • Appuyer la conception et la mise en œuvre du programme de suivi ou des mesures d’atténuation qui découlent des recommandations formulées par l’AF experte et comme il a été entendu avec les AR/l’Agence;
  • Participer aux réunions des autres autorités fédérales ou provinciales, s’il y a lieu;
  • Appuyer les activités de consultation auprès des Autochtones, le cas échéant;
  • Fournir des avis qui relèvent de leurs mandats et de leurs domaines d’expertise respectifs, sur demande des AR ou de l’ACÉE; les avis seront fournis dans le respect des échéanciers demandés par une AR.
Domaine d’expertise/intérêt
PARTIE RÔLES / RESPONSABILITÉS

SC

  • Effets de la qualité de l’air sur la santé;
  • Contamination des aliments prélevés dans la nature (p. ex., poisson, gibier, produits du jardin, baies);
  • Qualité de l’eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives;
  • Effets des radiations;
  • Champs électriques et magnétiques;
  • Effets sonores;
  • Évaluation des risques et gestion des risques pour la santé;
  • Directives/normes fédérales sur la qualité de l’air, de l’eau et de la terre utilisées dans les évaluations des risques pour la santé humaine;
  • Toxicologie (multimédia – air, eau, terre).

EC

  • Faune et flore, y compris :
    • oiseaux migrateurs;
    • espèces en péril;
    • biodiversité;
    • zones humides.
  • Qualité de l’air, y compris :
    • effluents des mines de métaux;
    • eaux usées municipales.
  • Lixiviation des métaux/exhaure de formations rocheuses acides;
  • Gestion de la quantité des eaux transfrontalières;
  • Gestion des stériles et des effluents;
  • Différentes conceptions des mines;
  • Qualité de l’air;
  • Émissions de GES;
  • Gestion des substances chimiques;
  • Gestion des déchets solides;
  • Gestion des écosystèmes;
  • Urgences environnementales.

RNCan

  • Explosifs;
  • Hydrogéologie;
  • Ingénierie géologique;
  • Géologie et risques géologiques;
  • Lixiviation des métaux/exhaure de formations rocheuses acides;
  • Effluents miniers;
  • Sciences environnementales des minéraux et des métaux.

AADNC

  • Fournir des avis concernant la consultation auprès des Autochtones.

BGGP

  • Cordonner l’élaboration et l’approbation de l’entente de projet.
  • Surveiller l’avancement du projet et en faire rapport dans l’examen fédéral.
  • Adopter des mesures proactives dans le but de trouver des possibilités de simplifier l’examen fédéral afin de respecter les échéanciers gouvernementaux et de cerner les obstacles qui pourraient occasionner des retards.
  • Intégrer les renseignements reçus de l’ACÉE, des AF expertes, des AR et du promoteur sur l’ÉE et le jalon réglementaire dans le système de suivi du projet du BGGP.