ENTENTE RELATIVE AU PROJET DE MINE TANTALE-LITHIUM ROSE AU QUÉBEC

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PRÉAMBULE

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) a entrepris une évaluation environnementale (ÉE) conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 (LCÉE 2012) pour la mine de tantale-lithium Rose (le projet) de Corporation Éléments Critiques (le promoteur).

Le projet proposé consiste en une mine à ciel ouvert de tantale et de lithium avec une capacité de production d’environ 4 500 tonnes de minerai par jour à 38 km au nord de Nemaska au Québec.

L’ACÉE coordonnera l’ÉE fédérale, dans la mesure du possible, avec l’examen environnemental provincial réalisé conformément au chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ);

Rien dans la présente entente relative au projet (l’entente) n’entrave les pouvoirs, les autorisations légales et les fonctions légales des ministères/organismes fédéraux et de leurs ministres respectifs.

Les signataires (les parties) de la présente entente s’engagent à collaborer afin de permettre un examen fédéral efficace, responsable, transparent, opportun et prévisible du projet proposé et à contribuer à ce que l’État respecte son obligation de consulter les groupes autochtones.

1.0 OBJECTIF

Le présent document a pour objectif de fournir des renseignements détaillés au sujet du processus d’examen fédéral là où l’ACÉE est l’autorité responsable lors de l’ÉE. Pour de plus amples renseignements au sujet du processus d’examen fédéral, veuillez consulter le document Le processus d’examen fédéral pour les grands projets : document d’accompagnement de l’entente relative au projet (PDF, 177 Ko).

2.0 RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Les ministères et organismes fédéraux suivants ont signifié leur intérêt pour le projet et participeront à l’examen fédéral :

  • Autorité responsable : l’ACÉE s’assurera qu’une ÉE est effectuée, qu’un rapport d’ÉE est préparé et qu’une déclaration de décision concernant l’ÉE est émise.
  • Autorités fédérales (AF) : Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Santé Canada (SC) pourraient être pourvus de renseignements et de connaissances spécialisées ou d’experts relativement au projet.
  • Ministères de réglementation : MPO, TC, EC et RNCan pourraient être dotés de responsabilités réglementaires et légales à l’égard du projet.
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a des responsabilités consultatives relativement au projet afin d'appuyer l'uniformité avec l’approche pangouvernementale du Canada en matière des activités de consultation auprès des Autochtones.
  • Tout au long de l’examen fédéral du projet, le Bureau de gestion des grands projets surveillera et conseillera toutes les parties pour qu'elles assument pleinement leurs rôles et responsabilités. et assurera le respect des normes de service décrites dans la présente entente et dans le document d’accompagnement.

3.0 Consultation AUPRÈS DES AUTOCHTONES

Les parties s’engagent à adopter une approche pangouvernementale pour la consultation auprès des Autochtones qui est intégrée, dans la mesure du possible, au processus d’ÉE et de réglementation. Pour de plus amples renseignements sur l’approche pangouvernementale, y compris les rôles et les responsabilités des ministères et des organismes, ainsi que sur la coordination pendant l’examen du projet, veuillez consulter l’annexe I du document Le processus d’examen fédéral pour les grands projets : document d’accompagnement de l’entente relative au projet.

S’il y a lieu, les modalités de toutes les ententes et de tous les protocoles existants conclus entre l’État et les groupes autochtones seront respectées.

Dans la mesure du possible, et sous la coordination de l’ACÉE lors de la phase de l’ÉE, les parties et le Comité d’examen provincial (COMEX), habilité en vertu du chapitre 22 de la CBJNQ, travailleront ensemble en vue d’une approche commune en ce qui a trait à la consultation auprès des Autochtones.

4.0 ÉCHÉANCIERS

Les échéanciers de l’entente fixent le temps dont les ministères et organismes fédéraux disposent pour accomplir leurs tâches respectives.  Ceux-ci ne tiennent pas compte du temps que prendra le promoteur pour recueillir les renseignements ou entreprendre une étude à la demande de l’ACÉE pendant l’ÉE ou bien les ministères de réglementation pendant la phase réglementaire. Les échéanciers fixés pour l’examen fédéral sont les suivants :

  1. Achèvement de l’ÉE, conformément à la LCÉE 2012  – 365 jours entre l’affichage de l’avis de lancement sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale (SIRCÉE) et la décision du ministre de l’Environnement sur la question de savoir si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.
  2. Décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches, et la Loi sur la protection des eaux navigables — 90 jours à compter de l’affichage sur le SIRCÉE de la déclaration de décision du ministre de l’Environnement, en supposant que toutes les demandes sont présentées au plus tard en même temps que l’ÉIE.
  3. Décision réglementaire en vertu de la Loi sur les explosifs — 1 mois à compter de la présentation d’une demande complète et acceptable de permis pour une usine d’explosifs.
  4. S’il y a lieu, modification apportée au Règlement sur les effluents des mines de métaux — 8 mois à compter de l’affichage sur le SIRCÉE de la déclaration de décision du ministre de l’Environnement.
  5.  S'il y a lieu, proclamation d’exemption du Gouverneur en conseil en vertu de l'article 23 de la Loi sur la protection des eaux navigables - 11.5 mois à compter de l'affichage sur le SIRCÉE des décisions au sujet des mesures à prendre résultant de l'ÉE.

5.0 SIGNATAIRES

Les parties aux présentes ont signé l’entente relative au projet, en exemplaires, le [date].

Annexe I

Principaux jalons et normes de service pour l’évaluation environnementale ainsi que la consultation auprès des Autochtones

  Jalon Responsable Soutien au besoin Échéancier/date d’achèvement
1 Afficher l’avis de lancement sur le SIRCÉE ACÉE AF 22 octobre 2012
2 Période de commentaires du public et des groupes autochtones sur l’ébauche des lignes directrices relatives à l’ÉIE ACÉE AF 22 octobre au 22 novembre 2012
3 Finaliser les lignes directrices relatives à l’ÉIE et remettre celles-ci au promoteur ACÉE AF 21 décembre 2012
4 Présenter l’ÉIE et le résumé de l’ÉIE Promoteur ACÉE, AF À déterminer par le promoteur
5 Examiner l’ÉIE pour confirmer que les renseignements énumérés dans les lignes directrices relatives à l’ÉIE ont été fournis ACÉE AF Entre le 61e et le 90e jour (30 jours)
6 Période de commentaires du public et des groupes autochtones sur le résumé de l’ÉIE ACÉE AF Pour 30 jours entre le 91e et le 135e jour
7 Examen fédéral et transmission des commentaires sur l’ÉIE au promoteur ACÉE AF Entre le 91e et le 135e jour (45 jours)
8 Présenter l’ÉIE révisée ou des renseignements supplémentaires, selon le cas Promoteur ACÉE, AF À déterminer par le promoteur
9 Examen par l’Agence de l’ÉIE révisée ou des renseignements supplémentaires, selon le cas ACÉE AF Entre le 136e et le 165e jour (30 jours)
10 Préparer l’ébauche du rapport d’évaluation environnementale (RÉE) ACÉE AF Entre le 166e et le 215e jour (50 jours)
11 Examen fédéral et transmission des commentaires sur l’ébauche du RÉE à l’ACÉE AF   Entre le 216e et le 245e jour (30 jours)
12 Période de commentaires du public et des groupes autochtones sur l’ébauche du RÉE ACÉE AF Entre le 216e et le 245e jour (30 jours)
13 Présenter le RÉE final au ministre de l’Environnement ACÉE AF Entre le 246e et le 305e jour (60 jours)
14 Décision d'évaluation environnementale Ministre ACÉE Entre le 306e et le 365e jour (60 jours)
15 Afficher la déclaration de décision du ministre relative à l’ÉE sur le SIRCÉE ACÉE   Entre le 366e et le 372e jour (7 jours)

Annexe II

Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’ÉE1

[l'image en grand - Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour l’ÉE]

1 Le suivi des échéanciers fixés dans l’entente relative au projet, et qui correspond aux délais dont les ministères et organismes fédéraux auront besoin pour accomplir leurs tâches respectives dans le cadre de l’ÉE, sera fait en fonction du graphique de Gantt. Les échéanciers ne tiennent pas compte du temps que prendront les participants qui ne sont pas des signataires de la présente entente, tels que le promoteur, les provinces, les groupes autochtones, le public ou d’autres intervenants.


Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour la phase d’examen réglementaire2

Un diagramme de Gantt qui est une représentation visuelle des étapes réglementaires et des normes de service dans l'annexe III du document d'accompagnement pour les services réglementaires énumérés à la section 2.0

[l'image en grand - Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour la phase d’examen réglementaire]

2 Le suivi des échéanciers fixés dans l’entente relative au projet, et qui correspond au laps de temps prévu dont les ministères et organismes fédéraux auront besoin pour accomplir leurs tâches respectives dans le cadre de la phase d’examen réglementaire, sera fait en fonction du graphique de Gantt. Les échéanciers ne tiennent pas compte du temps que prendront les participants qui ne sont pas des signataires de la présente entente, tels que le promoteur, les provinces, les groupes autochtones, le public ou d’autres intervenants.


Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour la phase d’examen réglementaire

Un diagramme de Gantt qui est une représentation visuelle des étapes réglementaires et des normes de service dans l'annexe III du document d'accompagnement pour les services réglementaires énumérés à la section 2.0

[l'image en grand - Graphique de Gantt : échéanciers fixés pour la phase d’examen réglementaire(suite)]