Entente de projets

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. Pour en savoir plus »

Entente projet actuel

Projet Date
Programme de remplacement de la canalisation 3 en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba 2015-10-05
Projet agrandissement du réseau de NGTL en 2017 en Alberta 2015-09-21
Projet de charbon cokefiable crown mountain en Colombie-Britannique* 2015-07-22
Projet GNL Woodfibre en Colombie-Britannique* 2015-03-20
Entente de Projet du Projet de Terminal et d'Exportation LNG Canada en Colombie-Britannique* 2015-01-23
Projet de mine de fer sur la propriété Howse à Terre-Neuve et Labrador* 2015-02-05
Entente Relative au Projet d'Entention de la Mine de Diamant Victor en Ontario* 2015-02-05
Projet de mine d’or Hardrock* 2015-02-05
Projet de mine d'or Magino 2014-09-25
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain Pipeline en Alberta et en Colombie-Britannique 2014-09-11
Projet de Mine de Terres Rares Kipawa* 2013-10-17
Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake* 2013-06-07
Projet de Prince Rupert LNG en Colombie Britannique* 2014-03-04
Le projet de Pacific Northwest LNG* 2014-03-04
Projet de la Mine de fer Griffith en Ontario* 2013-10-02
Projet de la Mine d’or Goliath en Ontario* 2013-10-02
Projet de mine de charbon Murray River en Colombie-Britannique* 2013-11-20
Projet de Mine de Fer Fire Lake North * 2013-05-02
Projet de la mine d'or Blackwater en Colombie-Britannique * 2013-05-06
Projet de la mine de tantale-lithium Rose au Québec * 2013-04-12
Projet de mine de minerai de fer hopes advance au Québec * 2013-04-12
Projet énergie propre du site C - Centrale Hydroélectrique, en Colombie-Britannique * 2013-04-12
Projet de la mine d'or Rainy River en Ontario 2013-04-12
Projet de mine de Spodumène Québec Lithium au Québec 2013-03-15
Projet de transport d'énergie maritime 2012-12-19
Projet Minier Josephine Cone en Ontario 2012-11-02
Projet de la Centrale Hydroélectrique Keeyask au Manitoba 2012-10-09
Projet de Chromite de Cliffs en Ontario 2012-04-19
La mine de métaux multiples Eagle's Nest en Ontario 2012-04-19
La mine de nickel Dumont au Québec 2012-08-28
Renforcement du gazoduc Kingsvale-Oliver 2012-05-14
Mine de minerai de fer Kami 2012-04-23
La mine d'apatite-magnétite Arnaud 2012-03-29
Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin 2012-01-24
Agrandissement du gazoduc Northwest Mainline 2011-12-14
Croisement de Leismer à Kettle River 2011-12-14
Mine de tungstène-molybdène Sisson 2012-01-11
Projet de la mine granulats Burnco en Colombie-Britannique 2012-02-15
Projet d'or Spanish Mountain en Colombie Britanique 2012-01-04
Agrandissement du gazoduc Northwest Mainline Komie Nord 2011-12-06
Mine d'or Hammond Reef 2011-11-04
Pipeline Vantage en Alberta et en Saskatchewan 2011-08-24
Le pipeline Bakken au Manitoba et en Saskatchewan 2011-08-24
Mine de sables bitumineux Jackpine 2011-10-06
Mine de cuivre et métaux Marathon 2011-09-29
Mine de diamants Renard 2011-08-23
Mine de cuivre-or Ajax 2011-08-17
Exploitation minière et broyage d'uranium Midwest 2011-08-23
Mine de charbon de Robb Trend 2011-07-22
Mine de métaux BlackRock 2011-07-21
Mine cuivre-or-argent Harper Creek 2011-06-22
Lien de transmission Labrador et l'île de Terre-Neuve 2011-06-21
Mine de charbon Central South 2011-04-27
Mine de molybdène Kitsault 2011-04-19
Mine d'0r de la propriété Elmtree 2011-04-12
Remplacement du déversoir de Pointe-du-Bois 2011-03-22
Mine de cuivre et d'or Kerr-Sulphurets-Mitchell 2010-10-27
Rampe d'accès pour l'exploitation d'uranium à Matoush 2010-10-27
Mine de charbon souterraine Raven 2010-10-13
Captage et stockage de carbone Quest 2010-09-22
Agrandissement de la mine charbon Line Creek 2010-08-18
Mine d'or Detour Lake 2010-05-03
Mine de cuivre et d'or Morrison 2010-04-21
Mine d'uranium Millenium 2010-03-02
Terminal d'exportation de potasse Canpotex 2010-02-16
Gazoduc Horn River 2010-01-04
Mine de diamants Star-Orion South 2009-12-14
Énergie éolienne Naikun 2009-12-05
Gazoduc Groundbirch 2009-11-03
Minerai de fer à enfournement direct 2009-10-30
Mine d'or et de cuivre du mont Milligan 2009-10-07
Pipeline Northern Gateway 2009-10-02
Développement pétrolier extracôtièr Hebron 2009-09-04
Centrale hydroélectrique de Lower Churchill 2009-08-21
Oléoduc Keystone XL 2009-08-20
Mine d'or et de cuivre Prosperity 2009-05-22
Nouvelle centrale nucléaire Darlington 2009-05-16
Centrale hydroélectrique Bute Inlet 2009-05-15
Nouvelle centrale nucléaire à Nanticoke 2009-05-15
Dépôt en c0uches géologiques profondes 2009-05-11
Nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power 2008-10-31

* L’entente relative au projet peut être lue en combinaison avec le document Le processus d’examen fédéral pour les grands projets : document d’accompagnement de l’entente relative au projet (PDF, 177 Ko). Ce texte fournit des informations supplémentaires sur les rôles et responsabilités des ministères et organismes fédéraux impliqués dans le processus d'examen.

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet.

En général, pour ce qui est des projets relevant de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets après réception d’une description de projet acceptable (voir Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi Canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012), tous les ministères et organismes pertinents travailleront ensemble à l’élaboration d’une entente de projet sous la direction du Bureau de gestion des grands projets.

Les ententes de projets servent d'outil de coordination essentiel.

Les ententes de projet servent d’outil de coordination essentiel pour assurer la mise au point d’une exécution davantage coordonnée, efficace et efficiente des obligations fédérales imposées par la loi. Toutes les ententes de projet comprennent des plans coordonnés de travail décrivant les fonctions particulières des ministères et organismes fédéraux pendant toute la durée du cycle de vie d’un processus d’examen réglementaire particulier.. L’entente relative au projet et le Guide de préparation de la description d'un projet désigné incluent les plans de travail suivants :

  • un plan de travail en matière d’évaluation environnementale;
  • un plan de travail en matière de consultation et d’engagement des Autochtones;
  • un plan de travail en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations.

Les ententes de projet constituent un important mécanisme de reddition de comptes.

Les ententes de projet énumèrent dans la mesure du possible les obligations et les engagements des ministères et organismes durant l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. Les ententes de projet sont signées par les sous-ministres de ces organismes pour faire en sorte que les obligations et les engagements soient renforcés par une responsabilisation de niveau supérieur.

Chaque entente contiendra un délai pour le processus accompagné d’étapes et de normes de service énoncées clairement, afin de mettre un terme au processus d’examen rapidement et d’une façon prévisible. Une fois signées, toutes les ententes de projet seront affichées publiquement sur l’Internet pour en assurer la transparence. Le Bureau de gestion des grands projets fera le suivi et la surveillance de l’état d’avancement du projet conformément à des délais et des étapes convenus grâce à son système de surveillance et de suivi – le Suivi des projets du Bureau de gestion des grands projets – et de présentation régulière de rapports aux sous-ministres et aux ministres.