Entente de projets

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. Pour en savoir plus »

Entente projet actuel

Projet Date
Programme de remplacement de la canalisation 3 en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba 2015-10-05
Projet agrandissement du réseau de NGTL en 2017 en Alberta 2015-09-21
Projet de charbon cokefiable crown mountain en Colombie-Britannique* 2015-07-22
Projet GNL Woodfibre en Colombie-Britannique* 2015-03-20
Entente de Projet du Projet de Terminal et d'Exportation LNG Canada en Colombie-Britannique* 2015-01-23
Projet de mine de fer sur la propriété Howse à Terre-Neuve et Labrador* 2015-02-05
Entente Relative au Projet d'Entention de la Mine de Diamant Victor en Ontario* 2015-02-05
Projet de mine d’or Hardrock* 2015-02-05
Projet de mine d'or Magino 2014-09-25
Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain Pipeline en Alberta et en Colombie-Britannique 2014-09-11
Projet de Mine de Terres Rares Kipawa* 2013-10-17
Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake* 2013-06-07
Projet de Prince Rupert LNG en Colombie Britannique* 2014-03-04
Le projet de Pacific Northwest LNG* 2014-03-04
Projet de la Mine de fer Griffith en Ontario* 2013-10-02
Projet de la Mine d’or Goliath en Ontario* 2013-10-02
Projet de mine de charbon Murray River en Colombie-Britannique* 2013-11-20
Projet de Mine de Fer Fire Lake North * 2013-05-02
Projet de la mine d'or Blackwater en Colombie-Britannique * 2013-05-06
Projet de la mine de tantale-lithium Rose au Québec * 2013-04-12
Projet de mine de minerai de fer hopes advance au Québec * 2013-04-12
Projet énergie propre du site C - Centrale Hydroélectrique, en Colombie-Britannique * 2013-04-12
Projet de mine de Spodumène Québec Lithium au Québec 2013-03-15
Projet Minier Josephine Cone en Ontario 2012-11-02
La mine de métaux multiples Eagle's Nest en Ontario 2012-04-19
Mine de tungstène-molybdène Sisson 2012-01-11
Projet d'or Spanish Mountain en Colombie Britanique 2012-01-04
Mine d'or Hammond Reef 2011-11-04
Mine de cuivre-or Ajax 2011-08-17
Mine cuivre-or-argent Harper Creek 2011-06-22
Mine d'0r de la propriété Elmtree 2011-04-12
Mine de cuivre et d'or Morrison 2010-04-21
Oléoduc Keystone XL 2009-08-20
Dépôt en c0uches géologiques profondes 2009-05-11

* L’entente relative au projet peut être lue en combinaison avec le document Le processus d’examen fédéral pour les grands projets : document d’accompagnement de l’entente relative au projet (PDF, 177 Ko). Ce texte fournit des informations supplémentaires sur les rôles et responsabilités des ministères et organismes fédéraux impliqués dans le processus d'examen.

Qu’est-ce qu’une entente de projet?

Une entente de projet  consiste en une entente conclue par les sous-ministres fédéraux qui décrit le processus utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour effectuer leurs fonctions particulières au cours de l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet donné de ressources. L’entente comprend une date butoir et un calendrier pour l’achèvement de l’examen réglementaire entrecoupé d’étapes normales pour permettre le suivi de l’état d’avancement du projet.

En général, pour ce qui est des projets relevant de l’initiative du Bureau de gestion des grands projets après réception d’une description de projet acceptable (voir Guide de préparation d'une description de projet désigné en vertu de la Loi Canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012), tous les ministères et organismes pertinents travailleront ensemble à l’élaboration d’une entente de projet sous la direction du Bureau de gestion des grands projets.

Les ententes de projets servent d'outil de coordination essentiel.

Les ententes de projet servent d’outil de coordination essentiel pour assurer la mise au point d’une exécution davantage coordonnée, efficace et efficiente des obligations fédérales imposées par la loi. Toutes les ententes de projet comprennent des plans coordonnés de travail décrivant les fonctions particulières des ministères et organismes fédéraux pendant toute la durée du cycle de vie d’un processus d’examen réglementaire particulier.. L’entente relative au projet et le Guide de préparation de la description d'un projet désigné incluent les plans de travail suivants :

  • un plan de travail en matière d’évaluation environnementale;
  • un plan de travail en matière de consultation et d’engagement des Autochtones;
  • un plan de travail en matière de délivrance de permis, d’autorisations et d’approbations.

Les ententes de projet constituent un important mécanisme de reddition de comptes.

Les ententes de projet énumèrent dans la mesure du possible les obligations et les engagements des ministères et organismes durant l’examen réglementaire fédéral d’un grand projet de ressources. Les ententes de projet sont signées par les sous-ministres de ces organismes pour faire en sorte que les obligations et les engagements soient renforcés par une responsabilisation de niveau supérieur.

Chaque entente contiendra un délai pour le processus accompagné d’étapes et de normes de service énoncées clairement, afin de mettre un terme au processus d’examen rapidement et d’une façon prévisible. Une fois signées, toutes les ententes de projet seront affichées publiquement sur l’Internet pour en assurer la transparence. Le Bureau de gestion des grands projets fera le suivi et la surveillance de l’état d’avancement du projet conformément à des délais et des étapes convenus grâce à son système de surveillance et de suivi – le Suivi des projets du Bureau de gestion des grands projets – et de présentation régulière de rapports aux sous-ministres et aux ministres.