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Mesures provisoires pour l'examen de grands projets
Renseignez-vous sur la méthode provisoire qu'utilise le gouvernement fédéral pour examiner les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles
Rapports et publications
Directives, guides, initiatives visant l'amélioration du régime réglementaire et rapports sur les consultations et les accommodements
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