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Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain

Le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (Trans Mountain) est une proposition de Trans Mountain Pipeline ULC, une filiale à cent pour cent de Kinder Morgan, consistant à jumeler le pipeline pétrolier existant Trans Mountain et à agrandir le terminal maritime Westridge. Le pipeline existant, construit en 1953, s’étend d’Edmonton en Alberta au terminal maritime de Westridge et à la raffinerie Chevron à Burnaby, en Colombie‑Britannique. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le projet en consultant le site Web de Trans Mountain.

Contexte

Trans Mountain fait l’objet d’un examen par l’Office national de l’énergie (ONE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Le 16 décembre 2013, Mountain Pipeline ULC a déposé une demande auprès de l’ONE.

Conformément à l’échéance prescrite par la loi, l’ONE a présenté un rapport de recommandation au ministre des Ressources naturelles le 19 mai 2016. Pour en savoir plus sur l’examen du projet par l’ONE, veuillez consulter le site Web de l’ONE.

Le 25 novembre 2016, le gouverneur en conseil a approuvé le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et a demandé à l’ONÉ de délivrer un certificat de commodité et de nécessité publiques pour le projet.

Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale (CFA) a rendu sa décision sur le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. La décision a annulé celle d’approuver le projet pour deux motifs : i) l’Office national de l’énergie (ONÉ) a commis une erreur en décidant de ne pas prendre en compte l’incidence du transport maritime et ii) le Canada n’a pas dûment rempli son obligation légale de consulter les peuples autochtones.

Le 21 septembre 2018, le gouvernement du Canada a demandé à l’ONÉ de revoir sa recommandation en tenant compte des effets du transport maritime lié au projet. L’ONÉ doit obligatoirement tenir une audience publique et remettre un rapport au gouvernement dans un délai de 22 semaines, le 22 février 2018.

Le 3 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de relancer les consultations de la Couronne auprès des 117 groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

Processus décisionnel du gouvernement du Canada

Les mesures suivantes sont prises conformément aux principes que le gouvernement a énoncés le 27 janvier 2016 pour étayer le processus décisionnel du gouvernement du Canada concernant ce projet.

Mener des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones

L’État reconnaît que les groupes autochtones sont des partenaires dans l’exploitation des ressources du Canada et s’engage à dûment s’acquitter de son obligation de consulter de manière significative et sensible. Ressources naturelles Canada (RNCan) fait fonction de coordonnateur de la consultation concernant le projet Trans Mountain pour l’État et il coordonnera les exigences en matière de consultation des ministères et organismes fédéraux investis de mandats réglementaires pertinents tout au long de l’examen, du processus décisionnel et des phases réglementaires du projet. RNCan est le premier point de contact avec le gouvernement pour les groupes autochtones.

Le gouvernement augmentera les consultations de l’État sur le projet et il fournira aux groupes autochtones une aide financière supplémentaire pour faciliter leur participation à ces consultations. Des consultations auprès de groupes autochtones susceptibles d’être touchés sont en cours.  Les résultats de toutes les consultations ayant eu lieu seront regroupés pour appuyer la décision concernant le projet.

Le gouvernement a également nommé l’ancien juge de la Cour suprême, l’honorable Frank Iacobucci, comme représentant fédéral pour fournir des avis et des conseils indépendants sur le processus de consultation et d’accommodement.

Une aide financière aux participants a été mise à la disposition de tous les peuples autochtones touchés pour assurer la participation au processus de consultation.

Faciliter l’engagement plus approfondi du public

Le 17 mai 2016, le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Jim Carr, a annoncé que Mme Kim Baird, M. Tony Penikett et Dre Annette Trimbee serviraient à titre de représentants au sein du Comité ministériel du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Au cours de l’été 2016, le Comité a voulu entendre les habitants des collectivités susceptibles d’être touchées et qui sont situées près des pipelines et des couloirs de navigation proposés. Le Comité a reçu leurs commentaires en personne et en ligne, et a identifié des points de vue qui n’ont pas encore été cernés dans  le cadre du rapport de l’ONE. Voir le rapport du questionnaire en ligne.

Le 1er novembre 2016,  le Comité a présenté un résumé de ses conclusions au ministre Carr. Voir le rapport du groupe d’experts ministériel.

Évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont imputables au projet et rendre cette information publique

Le 19 mai 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié son évaluation provisoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont attribuables au projet Trans Mountain afin d’obtenir les commentaires du public. Après l’examen et la considération des commentaires du public, une évaluation définitive a été publiée.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ce processus à l’adresse suivante : nrcan.tmx.rncan@canada.ca

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