Projet de programme de remplacement de la canalisation 3

Le programme de remplacement de la canalisation 3 (canalisation 3) proposé prévoit le remplacement de la canalisation 3 actuelle, soit un oléoduc (pétrole brut) de 34 po (863,6 mm), par un oléoduc (pétrole brut) de 36 po (914,4 mm).

Le projet de canalisation 3 fait l’objet d’un examen par l’ONE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 et de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’ONE a présenté un rapport de recommandation au ministre des Ressources naturelles le 25 avril 2016.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le projet de canalisation 3 du promoteur en cliquant sur ce lien et consulter l’examen par l’ONE en cliquant sur ce lien.

Les mesures suivantes sont prises conformément  aux principes que le gouvernement a énoncés pour étayer le processus décisionnel du gouvernement du Canada concernant ce projet.

Le gouvernement entend :

Mener des consultations plus approfondies auprès des peuples autochtones

L’État reconnaît que les groupes autochtones sont des partenaires dans l’exploitation des ressources du Canada et s’engage à dûment s’acquitter de son obligation de consulter de manière significative et sensible. Après la publication du rapport de recommandation par l’ONE, le Bureau de gestion des grands projets dirigera les consultations pangouvernementales auprès des groupes autochtones au sujet du rapport et abordera toutes leurs préoccupations en suspens concernant le projet.

Le budget de 2016 propose d’accorder 16,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, à l’Office national de l’énergie, à Ressources naturelles Canada et à Transports Canada afin de favoriser la participation du public et des Autochtones à des consultations améliorées sur ce projet ainsi que d’autres projets en cours d’examen par l’Office national de l’énergie. Les fonds fournis à l’Office national de l’énergie seront entièrement recouvrés auprès de l’industrie.

Pour de plus amples renseignements sur ce processus, prière de contacter le NRCan.Line3Canalisation3.RNCan@Canada.ca.

Faciliter l’engagement plus approfondi du public

Dans le but de contribuer à faciliter la participation accrue du public au projet de canalisation 3, un questionnaire en ligne est accessible aux Canadiens jusqu’au 15 septembre prochain pour leur permettre de donner leur avis. Un résumé des opinions exprimées sera publié à l’automne.

Évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont associées à ce projet et rendre cette information publique

Environnement et Changement climatique Canada a préparé un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre en amont imputables au projet de canalisation 3. L’ébauche de ce rapport a été publiée afin d’obtenir des commentaires du public. Suite à la révision du rapport et à la prise en considération des commentaires reçus du public, le rapport final sera publié.

Une prolongation de l’échéance prescrite par la loi de la décision du gouvernement sur le projet

Dans le but d’octroyer suffisamment de temps pour mettre en œuvre ces mesures, le gouverneur en conseil a accordé une prolongation de quatre mois de l’échéance prescrite par la loi concernant le processus décisionnel gouvernemental (soit sept mois en tout), de manière à ce que la décision du Gouvernement soit prise d’ici le 25 novembre 2016.