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Groupe d’experts ministériel chargé d’examiner le projet proposé d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Introduction

En se fondant sur l’examen existant du projet par l’Office national de l’énergie (ONE), le rôle du Comité était d’offrir aux collectivités situées près du tracé des pipelines et des couloirs de navigation proposés des possibilités supplémentaires de partager leurs points de vue qui n’avaient pas encore été entendus par le gouvernement, au moyen d’un dialogue orienté par leurs priorités.

Les groupes autochtones ont également été invités à collaborer avec le groupe d’experts, ce qui n’a pas remplacé les consultations approfondies et significatives que mène la Couronne auprès de ces groupes.

Tous les commentaires formulés qui ne figuraient pas dans le rapport de l’ONE seront examinés et résumés dans un rapport final qui sera publié et utilisé afin d’orienter la décision finale que le Cabinet prendra sur le projet en décembre 2016.

Cette initiative cadre avec un ensemble de principes établis en vue d’orienter la prise de décisions sur de grands projets liés aux ressources, pendant que le gouvernement procède à un examen élargi des processus d’évaluation environnementale et de la modernisation de l’ONE.

Mandat

Le mandat du groupe d’experts est de compléter l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire de l’ONE et de déterminer s’il y a  des opinions supplémentaires qui pourraient être pertinentes à la décision finale du gouvernement. Afin de fournir le meilleur avis possible, le groupe :

  • examinera et considérera la rétroaction du public au moyen d’un portail en ligne;
  • rencontrera les représentants des intervenants locaux dans les collectivités situées le long du tracé du pipeline et de la route de navigation;
  • rencontrera les groupes autochtones qui souhaitent partager leurs opinions avec lui, soulignant que son travail complétera les consultations de la Couronne, sans toutefois les remplacer;
  • soumettra un rapport au ministre des Ressources naturelles au plus tard le 1er novembre 2016.

Le ministre des Ressources naturelles rendra ce rapport public.

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