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Foire aux questions

Q1 – Pourquoi avez-vous tenu ces réunions?
R1 – En mai dernier, le gouvernement du Canada a un Comité ministériel de trois représentants pour rencontrer les collectivités locales le long des tracés terrestres et marins du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (Trans Mountain), et de déterminer s’il y a des opinions supplémentaires qui pourraient être pertinentes à la décision finale du gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le mandat du comité.

Q2 –Le comité recommandera-t-il l’approbation du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain?
R2 – Non. Une décision finale du gouvernement sur le projet se fera en fonction de l’évaluation détaillée du Rapport de recommandation pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain de l’Office national de l’énergie (ONE), des consultations de la Couronne précédentes et prochaines auprès des groupes autochtones, d’une analyse de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre par Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les commentaires reçus par le présent Comité.

Q3 – Comment les emplacements des réunions ont-ils été choisis?
A3 – Le Comité a choisi les emplacements en fonction de leur proximité au tracé de Trans Mountain, de la rétroaction reçue des collectivités touchées, des répercussions potentielles, et de notre exigence de soumettre le rapport final d’ici le 1er novembre 2016.

Q4 –Pourquoi avez-vous demandé aux gens se trouvant dans des régions déjà visitées par l’ONE de formuler d’autres commentaires?
R4 –Le processus de l’ONE comprenait des audiences officielles quasi judiciaires, avec un processus particulier et des exigences d’admissibilité. Le travail du Comité visait à compléter le rapport de l’ONE, et ce, en se concentrant sur des questions qui n’avaient pas été entendues précédemment.

Q5 –Si des gens désiraient formuler un commentaire sur le projet, étaient-ils obligés d’assister à une réunion?
R5 - Non. Nous avons accepté les commentaires formulés au moyen d’un questionnaire en ligne ou par courriel.

Q6 –Quels genres de commentaires souhaitiez-vous obtenir?
R6 – Le Comité a recueilli et présentera des commentaires sur toutes les questions liées à Trans Mountain qui n’ont pas été entendues par d’autres sources.

Nous avons encouragé les personnes qui présentent une soumission à passer en revue les sources suivantes :

Q7 – Quel était le format des discussions?
R7 – Aucune inscription officielle n’était requise et toutes les réunions étaient ouvertes au public. En général, on demandait aux intervenants de limiter leurs commentaires à 3 à 5 minutes pour permettre à chacun de formuler des commentaires et entendre le plus de personnes possible.

Les discussions de type « table ronde » ont mis l’accent sur les questions soulevées par les groupes d’intervenants locaux particuliers (p. ex. les entreprises, les organisations gouvernementales et non gouvernementales) et des groupes autochtones. Des « assemblées publiques » ont donné l’occasion aux collectivités de discuter des enjeux locaux.

Q8 – Pourquoi les détails des réunions n’ont-ils pas été fournis plus tôt?
R8 – Bien que le Comité ait été nommé en mai dernier, une planification et des préparations considérables ont été requises pour recueillir de manière efficace les soumissions en ligne et en personne dans deux provinces et une douzaine de collectivités.

Les détails des réunions initiales en Alberta ont été communiqués en ligne suite au lancement des activités du Comité le 27 juin 2016. Les réunions subséquentes ont été organisées dans un ordre chronologique, et les détails ont été communiqués sur notre site Web dès qu’ils ont été disponibles, également la publicité dans la presse et en ligne.

Q9 – Comment puis-je savoir ce que ma collectivité et les autres collectivités ont dit au comité?
R9 – Le groupe d’experts a publié des Résumés de réunions contenant les commentaires formulés lors des réunions en personne. 

Q10 – Comment avez-vous choisi les groupes qui ont été invités aux tables rondes?
R10 – Les intervenants intéressés ont été identifiés en fonction de leurs activités antérieures liées au projet Trans Mountain. Ces groupes ont été invités à des discussions spécifiques en fonction des intérêts communs liés au projet. Tous les groupes et intervenants étaient invités à participer aux tables rondes et aux assemblées publiques.

Q11 – Est-ce que le Comité consulte les groupes autochtones situés le long du tracé du projet?
R11 – Il revient à la Couronne de consulter les groupes autochtones. Les représentants du gouvernement ont poursuivi leurs propres activités de consultation pendant que le Comité effectuait son travail. Le Comité a invité tout groupe autochtone qui souhaitait le rencontrer à participer à une discussion.

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