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Mise à jour I : Alberta

Les Albertains expriment qu’il faut de toute urgence qu’une décision soit prise rapidement à propos de la combinaison proposée de l’oléoduc de Trans Mountain de Kinder Morgan. Un fait tout aussi important, toutefois, est que les intervenants qui ont pris la parole au cours des trois premières journées de rencontres avec le Comité ministériel du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le Comité du projet d’agrandissement) se sont entendus pour dire que toutes les voix devraient être entendues et qu’il faudrait solliciter tous les intérêts et les enjeux pertinents avant que le gouvernement fédéral ne s’engage dans ce dossier complexe et important.

Le Comité a été mis sur pied en mai 2016 par le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, dans le but de relever les lacunes ou les omissions présentes dans le processus de l’Office national de l’énergie (ONE) où l’on étudie la combinaison de l’oléoduc de Trans Mountain afin de tenir compte de l’expédition de bitume dilué d’Edmonton, en Alberta, à Burnaby, en Colombie‑Britannique. Le ministre Carr a demandé particulièrement que les trois membres du Comité mobilisent les collectivités et les groupes autochtones touchés par le projet et passent en revue tout le matériel que les parties intéressées présentent en personne et en ligne.

Le Comité du projet d’agrandissement a mené une série initiale de rencontres publiques à Calgary, à Edmonton et à Jasper, en Alberta, les 7, 8 et 9 juillet. Le public allait de quelques personnes à Jasper à près de 100 personnes à la plus importante des trois rencontres organisées à Edmonton. Au total, 84 Albertains ont fait des présentations, et le rapport qui suit donne un aperçu de haut niveau de certaines des questions soulevées par ces personnes ainsi que de certains des thèmes qui peuvent trouver un écho au moment où le Comité se rend dans d’autres collectivités.

En règle générale, la majeure partie des présentateurs albertains ont affirmé être fiers de leur industrie la plus importante et, surtout, des normes environnementales et sociales qui prédominent dans leur province. En parallèle, de nombreux présentateurs ont publié des préoccupations quant à l'impact possible du projet d’agrandissement sur les Premières Nations et d’autres collectivités ainsi que sur l’environnement, localement et mondialement. Les participants ont fréquemment manifesté leur gratitude d’avoir l’occasion de fournir d’autres commentaires, alors même qu’ils disaient être pressés qu’une décision soit prise dès que possible.

Pour répondre à la question (le choix du moment de la décision ultime), une observation fréquente – qui se présentait parfois comme une critique – était que le processus du Comité avait été entrepris à la hâte et qu’il n’offrait pas la structure formelle à laquelle les gens s’attendent d’un examen fédéral. Ces observations sont exactes, mais elles portent sur des questions qui sont partiellement inévitables et partiellement intentionnelles.

Compte tenu du travail et des dépenses que l’on a dû consacrer au processus de l’Office national de l’énergie, le gouvernement fédéral a la responsabilité – envers le promoteur, les Premières Nations et d’autres qui peuvent être directement touchés par le projet d’agrandissement – de résoudre le dossier en temps opportun. Par conséquent, le gouvernement a entrepris de prendre une décision définitive au mois de décembre. En parallèle, le premier ministre Justin Trudeau a demandé :

  • un nouvel engagement de mener des consultations directes continues auprès des Premières Nations;
  • un examen des émissions de gaz à effet de serre en amont, à réaliser par Environnement Canada;
  • une importante mobilisation du public à réaliser par le Comité du projet d’agrandissement.

Cette dernière constitue une responsabilité considérable; étant donné que la date d’échéance pour remettre un rapport définitif est le 1er novembre 2016, le Comité devait se mettre rapidement au travail.

Quant à la structure informelle, le Comité du projet d’agrandissement n’est pas un organe législatif. Il n’a pas pour mandat d’appeler des témoins ou de formuler des recommandations officielles. Les trois membres du Comité se sont plutôt vus demander de mobiliser et d’écouter la population – de relever toutes les questions qui auraient pu être ratées au cours d’autres processus et de les porter à l’attention du ministre. Le Comité part du principe que la façon la plus efficace d’atteindre ce but est de limiter les obstacles à la participation et de maintenir, dans la mesure où les circonstances le permettent, l’atmosphère détendue de la conversation.

Le Comité continuera de solliciter les commentaires des parties qui ont des intérêts particuliers (comme les Premières Nations), et il accueillera les membres du public à toutes les séances ouvertes – comptant sur le public pour collaborer afin que l’on maintienne l’ordre et que l’on tente d’entendre le plus grand nombre possible de personnes.

Les personnes qui préfèrent ne pas parler en public ou qui sont dans l’impossibilité de participer à une séance publique sont invitées à répondre au questionnaire et à ajouter tout autre commentaire qu’elles peuvent avoir.

Au cours de la revue de la première semaine de rencontres publiques – à Calgary, à Edmonton et à Jasper – six grands thèmes se sont dégagés. (N.B. Les thèmes sont regroupés pour faciliter la présentation, et NON par ordre d’importance.)

Répercussions économiques -Les présentateurs ont parlé des coûts et des possibilités découlant du potentiel économique et d’emplois lié à l’approbation ou au rejet de la construction de l’oléoduc.

Impacts environnementaux – Les présentateurs ont parlé en termes généraux des risques associés aux oléoducs, sur la terre et en mer, et ils ont demandé quelle est la place qu’un projet d’oléoduc pourrait occuper dans les stratégies provinciales et fédérales de lutte contre les changements climatiques.

Escompte pour acheteur unique – De nombreux présentateurs albertains étaient préoccupés par les conséquences de la présence d’un seul marché (les États-Unis) pour les exportations de pétrole canadien, soutenant que le Canada pourrait être mieux en mesure d’exiger un prix mondial s’il pouvait acheminer le pétrole jusque sur ses côtes.

Bon produit? Bonne route? – Parmi les opposants au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, la plupart de ceux qui se trouvaient en Alberta s’opposaient à l’expédition de bitume dilué (par opposition au pétrole brut valorisé) et au fait que le terminal se trouve dans le port de Vancouver. Certains ont indiqué que l’oléoduc devrait être redirigé du Bas-Fraser au terminal maritime de Cherry Point, dans l’État de Washington, pour éviter les zones densément peuplées et ne pas congestionner la navigation maritime.

Répercussions sur les Premières Nations – Les Premières Nations ont soulevé de nombreuses préoccupations précises quant à la qualité et à la nature des consultations, affirmant que les processus de l’Office national de l’énergie n’ont pas respecté les normes élevées que le gouvernement fédéral dit maintenant vouloir respecter. Les Premières Nations ont en outre souligné que leurs intérêts sont économiques ainsi qu’environnementaux, et qu’ils font face à des impacts cumulatifs.

L’intérêt public – L’Office national de l’énergie a recommandé l’approbation du projet d’agrandissement (avec 157 conditions) au motif qu’il jugeait que le projet était « dans l’intérêt public »; toutefois, l’ONE n’a offert aucune définition de cette expression. Le Comité souhaitait entendre rapidement des discussions d’envergure sur l’idée que se font l’industrie et le public de l’« intérêt public » ou de l’« intérêt national ».

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