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NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson

Le 3 avril 2019, NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) a déposé une demande auprès de la Régie de l’énergie du Canada (REC), anciennement Office national de l’énergie (ONE), proposant de construire et d’exploiter des installations pipelinières en Alberta qui feront partie du réseau de NGTL existant, qui couvre l’Alberta et certaines régions de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Le projet comporte environ 85 kilomètres de pipeline en deux tronçons et les installations connexes, y compris des vannes et des raccordements.

Le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson doit obtenir un certificat de commodité et de nécessité publiques (CCNP). Dans le cadre du projet, il est nécessaire d’effectuer une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et le projet est assujetti à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) - LCEE 2012. Puisque le pipeline proposé dépasse, dans l’ensemble, 40 Km de longueur et est réglementé par la REC, le projet est un « projet désigné » en vertu du Règlement désignant les activités concrètes.

Aux fins de l’évaluation environnementale, le projet désigné doit comporter les différentes composantes et activités concrètes précisées dans la demande de NGTL. Le projet comporte aussi des composantes qui ne sont pas désignées.

Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore un accord relatif au projet en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et la REC qui précise les rôles et les responsabilités de chaque organisme relativement à l’examen du projet, y compris relativement aux consultations avec les Autochtones. L’accord relatif au projet sera disponible sur cette page Web après la signature.

En janvier 2016, le ministre de Ressources naturelles Canada et le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada ont annoncé des mesures provisoires pour les projets qui doivent faire l’objet d’un examen réglementaire dans le cadre d’un plan à long terme visant à examiner le processus d’évaluation environnementale et à moderniser la REC. Pendant la période intermédiaire, les décisions du gouvernement relatives aux grands projets se fondent sur cinq principes, qui sont expliqués ci-après.

Veuillez visiter le site de la REC afin d’obtenir plus d’information sur le projet et sur l’examen de la REC.

On ne demande à aucun promoteur de ramener son projet à la case départ

On ne demande à aucun promoteur de ramener son projet à la case départ, soit l’examen du projet se poursuit conformément au cadre législatif existant et conformément aux dispositions des traités sous l’égide des autorités responsables.

Les décisions reposeront sur la science, le savoir traditionnel des peuples autochtones et d’autres données probantes pertinentes

La REC effectue un examen détaillé du projet, y compris les données scientifiques, le savoir traditionnel et les preuves du dossier du processus. La participation des groupes autochtones aide la Couronne à comprendre l’incidence du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités reconnus par l’article 35. Vingt (20) groupes autochtones participent au processus d’examen de la REC, y compris déposer des preuves et effectuer des études pour recueillir les connaissances scientifiques et traditionnelles autochtones.

Faciliter une plus grande participation du public

Dans le cadre du processus de révision du Gouvernement du Canada, nous nous engageons à rechercher un large éventail de pensées et d’opinions sur ce projet de la part des Canadien(ne)s afin d’aider à éclairer une décision de la gouverneure en conseil.

La période de réponse à notre sondage sur le Projet d’agrandissement du réseau principal à Edson est terminée. Nous vous remercions de votre participation.

Consulter davantage les peuples autochtones

La Couronne reconnaît que les peuples autochtones sont des partenaires dans l’exploitation des ressources du Canada et s’engage à respecter l’obligation de consulter de manière constructive et collaborative. Le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) de RNCan est le coordonnateur des consultations de la Couronne pour le projet d’agrandissement du réseau principal à Edson et coordonne les exigences relatives à la consultation pour les ministères et organismes fédéraux qui ont les mandats de réglementation pertinents pendant les étapes de l’examen, de la prise de décisions et de la réglementation du projet. On consultera les peuples autochtones de façon constructive, et s’il y a lieu, on tiendra compte des répercussions sur leurs droits et intérêts.

Pour respecter l’obligation de consulter, RNCan a lancé le processus de consultation pendant le processus d’examen de la REC. RNCan prévoit consulter et mobiliser les groupes autochtones potentiellement concernés qui ont exprimé un intérêt pour les consultations avec la Couronne pour discuter les répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités reconnus par l’article 35 et les mesures potentielles d’atténuation et d’adaptation, le cas échéant.

Organiser des réunions avec les groupes autochtones potentiellement concernés au début du processus permet à RNCan d’élaborer en collaboration avec les groupes autochtones des parties des annexes du Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (RCAC).

Pour encourager une participation constructive des groupes autochtones au processus de consultation supplémentaire, le gouvernement offre une aide financière aux groupes autochtones participants inscrits à la liste de la Couronne. On trouve l’analyse détaillée de l’aide financière offerte aux groupes autochtones dans le RCAC.

Les consultations avec les groupes autochtones potentiellement concernés sont en cours. Les renseignements et les commentaires obtenus pendant les consultations seront consolidés pour permettre au gouverneur en conseil de prendre une décision sur le projet. Les détails sur les aspects procéduraux et fondamentaux de la consultation avec les groupes autochtones potentiellement concernés, y compris les préoccupations des Autochtones et les mesures d’atténuation et d’adaptation connexes, seront indiqués dans le RCAC.  

Évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont liées au projet et fournir les renseignements au public

Conformément à l'approche intérimaire de 2016 pour l'évaluation des grands projets, ECCC a déterminé qu'une évaluation des gaz à effet de serre (GES) en amont, partie A, pour quantifier la gamme des émissions de GES rejetées à la suite des activités en amont associées au projet, était nécessaire pour le projet.

TC Énergie (le promoteur) a terminé la partie A de l'évaluation des GES en amont en tenant compte de la méthodologie décrite par ECCC dans la Gazette du Canada le 19 mars 2016 (Gouvernement du Canada, 2016).

Le promoteur a estimé que les émissions annuelles de GES en amont associées au projet varieront de 0,412 à 0,557 Mt d'équivalent CO2 pour sa première année d'exploitation en 2022, et de l'ordre de 0,443 à 0,561 Mt d'équivalent CO2 d'ici 2047. La variabilité des estimations au fil du temps peut être expliquée par les changements projetés de l'approvisionnement en gaz au cours du temps, la prise en compte des politiques de GES et de changement climatique et par les différences d'approches méthodologiques.

ECCC a examiné le rapport d'évaluation des émissions de GES en amont rempli par TC Énergie. La période publique de commentaire pour les rapports s’est terminée le 26 mars 2021.

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